Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
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Ordre-en-Conseil de Sa Majesté Impériale Victor
Nomination de la Présidence du Conseil Impérial
L'Empereur Victor, par la bénédiction du sort et le vouloir du peuple, Empereur du Saphyr, garant de la Constitution, de la Loi, et des Droits de ses Citoyens,
Reconnaissant les résultats des élections générales de l'an 174 tels que soumis par le Président de la Cour Impériale, le Très Honorable Johan Ludvig Halvorsen,
Reconnaissant la formation du LXXIème Congrès Fédéral nouvellement constitué tel que défini par ces résultats,
Reconnaissant la formation du LXXIème Sénat Impérial nouvellement constitué tel que défini par ces résultats,
Reconnaissant la proposition de coalition et de gouvernement soumise par le Président du Conseil Impérial, le Très Honorable Ivan Cappelen,
Ordonne la mise en exécution de ses décisions suivantes par son Conseil :
Article 1.-
Le Très Honorable Ivan Cappelen (MRC) est reconduit dans ses fonctions de Président du Conseil Impérial, et dispose à ce titre des prérogatives afin de constituer un Conseil et de mettre en exécution les volontés de l'Empereur et du Parlement, dans le respect du cadre établi par la Constitution.
Son mandat prendra fin au terme de la LXXIème Législature, sauf dissolution anticipée du Parlement.
Son mandat pourra prendre fin s'il est relevé de ses fonctions, au terme d'une motion de censure, en cas de démission ou de destitution par la Cour Impériale.
Article 2.-
Le Haut-Commissaire Thomas Descombes (USE) est nommé Vice-Président du Conseil Impérial, et est à ce titre nommé à la Présidence du Sénat Impérial.
En cas de cessation de fonction du Président du Conseil, il lui succédera et disposera de ses prérogatives dans le cadre d'un intérim, et sera chargé de proposer à l'Empereur la nomination d'un nouveau Président ou la constitution d'un nouveau Conseil Impérial.
Il devient de droit Ministre de l'Ordre Sénatorial pour la durée de son mandat.
Article 3.-
Le Sénateur Horace Bunch (PI) est nommé Chef de la Très Loyale Opposition au Conseil Impérial.
En cas de cessation de fonction du Président du Conseil et du Vice-Président du Conseil, l'intérim du gouvernement sera confié au Président du Congrès, et le Chef de la Très Loyale Opposition sera chargé de proposer à l'Empereur la nomination d'un nouveau Conseil Impérial.
Article 4.-
Le Haut-Commissaire Thomas Descombes prendra le prédicat d'Honorable pour la durée de son mandat. Il est également fait Chevalier-Commandeur de l'Ordre Impérial du Lion Blanc.
Le Sénateur Horace Bunch prendra le prédicat de Très Honorable pour la durée de son mandat.
Article 5.-
Le présent Ordre-en-Conseil entrera en effet dès sa publication au Journal Officiel Impérial.
Le 1 mars 174, au Palais Impérial d'Orcyssia.
Sa Majesté Impériale Victor
Empereur du Saphyr