Constitution du 23 janvier 137
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Ordre-en-Conseil de Son Excellence le Protecteur de l'Empire
Dissolution du Sénat Impérial et du Congrès Fédéral
Le Protecteur de l'Empire, Erik Sullivan, nommé par la Diète à l'exercice exceptionnel des prérogatives impériales,
Reconnaissant la recommandation du Président du Conseil Ivan Cappelen de convoquer des élections générales,
Ordonne la mise en exécution de ses décisions suivantes par son Conseil :
Article 1.-
Le Sénat Impérial et le Congrès Fédéral sont dissous. La Commission des Affaires Politiques est chargée d'organiser des élections générales d'ici février 174.
Le Conseil Impérial est chargé des affaires courantes et des affaires urgentes jusqu'à la fin de la présente législature.
Article 2.-
Le présent Ordre-en-Conseil sera effectif dès la publication au Journal Officiel Impérial.
Le 7 janvier 173, au Palais Impérial d'Orcyssia.
Le Très Honorable Erik Sullivan
Protecteur de l'Empire du Saphyr
