[OC-07-167-03] Mise sous tutelle temporaires des administrations

[Nils Karlsson]

Ordre-en-Conseil de Sa Majesté Impériale Nils II
Déclaration de la Charte de la Cour Impériale, de la Mise sous tutelle du Conseil Impérial et des Administrations locales, et de la Loi martiale sur l'ensemble du territoire.
L'Empereur Nils, par la bénédiction du sort et le vouloir du peuple, Empereur du Saphyr, garant de la Constitution, de la Loi, et des Droits de ses Citoyens,
Reconnaissant l'absence de majorité dégagée au Parlement,
Vu l'instabilité dans laquelle les institutions fédérales et locales se sont retrouvés à la suite de l'attentat du 12 juillet,
Vu la probabilité d'affrontements entre les forces de l'ordre de différentes juridictions,
Vu la nécessite de restaurer l'ordre, à l'approche des élections anticipées,
Ordonne la mise en exécution de ses décisions suivantes par son Conseil :

Article 1.-
La Cour Impériale de Justice se voit octroyer par la présente une Charte des pouvoirs spéciaux. Elle obtient le droit de tutelle sur toute administration pendant la durée de validité du présent Ordre-en-Conseil.

Article 2.-
L'application des décrets DI-07-167-01 et DI-07-167-02, ainsi que de l'ensemble des décrets pris en réaction à celui-ci, est suspendue pour la durée de validité du présent Ordre-en-Conseil.

Article 3.-
Le Conseil Impérial est placé sous la tutelle de la Cour Impériale. Aucune décision exécutive ni aucun acte législatif émanant du Conseil ne pourra être promulgué ni appliqué sans l'autorisation préalable de la Cour Impériale.

Article 4.-
L'ensemble des Principautés et des Cités Libres sont placées sous la tutelle de la Cour Impériale. Aucune décision exécutive ni aucun acte législatif émanant des gouvernements des Principautés ou des Cités Libres ne pourra être promulgué ni appliqué sans l'autorisation préalable de la Cour Impériale.

Article 5.-
Les forces de police fédérale ainsi que les forces de polices des Principautés et des Cités Libres sont placées sous la tutelle de la Cour Impériale.

Article 6.-
La Loi martiale est déclarée sur l'ensemble du territoire souverain de l'Empire. Les Forces Armées Impériales sont investis des pouvoirs de police et assureront le maintien de l'ordre et le respect des lois fédérales et princières.
A compter du 17 juillet à 2h, les manifestations non-autorisées par la Cour Impériale sont interdites sur l'ensemble du territoire jusqu'à la fin de validité du présent Ordre-en-Conseil.

Article 7.-
L'ensemble des représentants des forces de police fédérale, des forces de polices des Principautés et des Cités Libres sont convoqués au Palais Impérial afin de rendre compte de leurs activités auprès de l'Empereur.

Article 8.-
L'ensemble des représentants des administrations placées sous tutelle de la Cour Impériale sont convoqués au Palais Impérial afin de rendre compte de leurs activités et de leurs revendications auprès de l'Empereur.

Article 9.-
La Commission des Affaires Politiques, sous supervision de la Cour Impériale, est chargée de la mise en place sous 2 semaines des élections générales anticipées telles que prévues par l'Ordre-en-Conseil OC-07-167-02 portant à Dissolution du Sénat Impérial et du Congrès Fédéral.

Article 10.-
Le présent Ordre-en-Conseil sera effectif dès la publication au Journal Officiel Impérial, et actif pendant une durée minimale de 5 jours, renouvelables sur avis de la Cour Impériale, jusqu'aux élections anticipées.

Le 16 juillet 167, au Palais Impérial d'Orcyssia.

Sa Majesté Impériale Nils II
Empereur du Saphyr