[OC-07-167-02] Dissolution du Parlement
Posté : 15 juil. 2019, 18:44
Ordre-en-Conseil de Sa Majesté Impériale Nils II
Dissolution du Sénat Impérial et du Congrès Fédéral
L'Empereur Nils, par la bénédiction du sort et le vouloir du peuple, Empereur du Saphyr, garant de la Constitution, de la Loi, et des Droits de ses Citoyens,
Reconnaissant la motion de défiance du Sénat à l'égard du Président du Conseil Erik Sullivan,
Reconnaissant ses recommandations vis-à-vis à de la situation de blocage dans laquelle se trouve le Parlement à l'approche d'élections générales,
Ordonne la mise en exécution de ses décisions suivantes par son Conseil :
Article 1.-
Le Sénat Impérial et le Congrès Fédéral sont dissous. La Commission des Affaires Politiques est chargée de convoquer des élections générales d'ici août 168.
L'actuelle législature siégera jusqu'à l'élection de la prochaine par les citoyens de l'Empire.
Le Conseil Impérial est chargé des affaires courantes et des affaires urgentes jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement.
Article 2.-
Le présent Ordre-en-Conseil sera effectif dès la publication au Journal Officiel Impérial.
Le 15 juillet 167, au Palais Impérial d'Orcyssia.
Sa Majesté Impériale Nils II
Empereur du Saphyr