[OC-07-203-03] Nomination du Président de la Cour Impériale de Justice

[Victor Ier]

EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu le décès du Président de la Cour Impériale de Justice, le Très Honorable Johan Ludvig Halvorsen,
Considérant la proposition de nomination soumise par le Très Honorable Alexander Auber au nom du Conseil Impérial,

Sa Majesté Impériale l'Empereur Victor Ier
proclame et ordonne en Conseil ce qui suit

Ordre-en-Conseil de Sa Majesté Impériale Victor Ier
Nomination du Président de la Cour Impériale de Justice

Article 1.-
L'Honorable Juge Fédéral William Hodges est relevé de ses fonctions près la Cour Fédérale du District d'Orcyssia.

Article 2.-
L'Honorable Juge Fédéral William Hodges est fait Juge et Président de la Cour Impériale de Justice. À ce titre, il présidera les réunions, audiences, débats et votes de la Cour Impériale, promulguera ses décisions au Bulletin de la Cour Impériale, et se verra investir de la responsabilité de rendre, au nom de la Couronne Impériale, les jugements en ultime appel et les verdicts de constitutionnalité.
Il prendra à vie le prédicat de Très Honorable en sa dignité de Juge de la Cour Impériale de Justice.

Article 3.-
Le Très Honorable Juge Fédéral William Hodges est fait Magistrat d'Empire. Il acquiert le droit de siéger à la Diète à la Pairie de Svin et de conseiller au Secrétariat Privé de Sa Majesté Impériale, et reçoit à vie le prédicat d'Honneur. Son privilège nobiliaire ne saurait être héréditaire.

Article 4.-
Le Très Honorable Juge Fédéral William Hodges se voit octroyer l'immunité contre toute poursuite judiciaire pour la durée de son mandat. Son immunité ne peut être levée que sur recommandation absolument majoritaire de la Cour Impériale de la Justice.

Article 5.-
Le présent Ordre-en-Conseil entrera en effet dès sa publication au Journal Officiel Impérial et le Président de la Cour Impériale de Justice prendra ses fonctions dès sa prestation d'allégeance devant l'Empereur.

Le 29 juillet 203, au Palais Impérial d'Orcyssia.

S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr