[OC-01-197-01] Organisation d'élections dans le territoire du Dawwfiq

[Victor Ier]

EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu la proposition soumise par le Président du Conseil, le Très Honorable Rowan Real III,

Sa Majesté Impériale l'Empereur Victor Ier
proclame et ordonne en Conseil ce qui suit

Ordre-en-Conseil de Sa Majesté Impériale Victor Ier
Organisation d'élections dans le territoire du Dawwfiq

Article 1.-
Le territoire occupé par les Forces Armées consistant avant le 1er janvier 197 en le Mandat de l'Empire du Saphyr dans le Dawwfiq est appelé à se constituer comme État démocratique avant le 1er février 197, selon la volonté des peuples du Dawwfiq. Les Forces Armées sont appelées à rester déployées sur ledit territoire jusqu'à la constitution de cet État démocratique qui sera connu comme l'État du Dawwfiq.

Article 2.-
Les habitants de l'État du Dawwfiq auxquelles étaient reconnus la citoyenneté du Mandat de l'Empire du Saphyr dans le Dawwfiq et du Mandat de la République d'Ostaria dans le Golfe du Dawwfiq pendant les deux dernières années de ces mandats sont convoqués à des élections constitutionnelles le 15 janvier 197, en vue d'élire des représentants parlementaires dans l'élaboration d'une Constitution pour l'État du Dawwfiq.
Sont éligibles à candidater les anciens membres du Conseil Mandataire du Mandat de l'Empire du Saphyr dans le Dawwfiq ainsi que tout citoyen de l'État du Dawwfiq selon les critères précédemment fixés.

Article 3.-
Un référendum d'autodétermination est mis en place simultanément avec les élections, le 15 janvier 197.
La question posée lors du référendum est "Quelle gouvernance voulez-vous voir adopter par un nouvel État du Dawwfiq ?"
Les réponses possibles sont :
- Une démocratie parlementaire - un régime démocratique parlementaire sous la protection de l'Empire du Saphyr et en libre-association avec celui-ci ;
- Une démocratie présidentielle - une république présidentielle démocratique en libre-association avec l'Empire du Saphyr et sous la garantie de celui-ci ;
- Une démocratie eibadique - un régime électif démocratique reconnaissant le statut de la Foi Eibadique comme foi dominante dans le Dawwfiq en libre-association avec l'Empire du Saphyr et sous la garantie de celui-ci.
La libre-association entre l'Empire du Saphyr et l'État du Dawwfiq et la garantie de l'indépendance de l'État du Dawwfiq devront faire l'objet d'un traité préalable contre-signé par le Conseil Impérial qui reçoit mandat pour le négocier auprès des autorités qui seront élues à l'issue des élections.

Article 4.-
Les Forces Armées de la Couronne Impériale sont chargées de la tenue de ces élections, sous le contrôle d'observateurs de la Cour Impériale. Des observateurs extérieurs accrédités par la Communauté Internationale sont invités à contrôler la bonne teneur des scrutins.

Article 5.-
Le présent Ordre-en-Conseil sera effectif dès la publication au Journal Officiel Impérial.

Le 11 janvier 197, au Palais Impérial d'Orcyssia.

S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr