Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
Données et statistiques nationales
Palais Impérial
Hôtel de l'Orangerie
Parlement Impérial
Autres institutions
Faire sa carte d'identité
Valider ses diplômes universitaires
Voir les dernières nouvelles
EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas
Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu la proposition soumise par le Président du Conseil, le Très Honorable Rowan Real III,
Sa Majesté Impériale l'Empereur Victor Ier
proclame et ordonne en Conseil ce qui suit
Ordre-en-Conseil de Sa Majesté Impériale Victor Ier
Dissolution du Congrès Fédéral
Article 1.-
Le présent Congrès Fédéral, en cela compris l'ensemble des Législatures de la Fédération, est dissout. La Commission des Affaires Politiques est chargée d'organiser des élections congressionnelles d'ici décembre 195.
Article 2.-
Le présent Ordre-en-Conseil sera effectif dès la publication au Journal Officiel Impérial.
Le 14 novembre 195, au Palais Impérial d'Orcyssia.
S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr