[OC-08-180-01] Nomination du Juge Fédéral du District d'Au-Delà-Les-Mers

[Victor Ier]

EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu la vacance occasionnée par la fin de mandat du Juge Rickard Alengård,
Vu la nomination proposée par la Présidente du Conseil,

Sa Majesté Impériale l'Empereur Victor Ier
proclame et ordonne en Conseil ce qui suit

Ordre-en-Conseil de Sa Majesté Impériale Victor Ier
Nomination du Juge Fédéral du District d'Au-Delà-Les-Mers

Article 1.-
Le citoyen Knut Thorkildsen est nommée Juge Fédéral pour le District d'Au-Delà-Les-Mers, et se voit disposer des prérogatives afin d'assurer l'application de la Loi Fédérale sur la juridiction du District et de rendre la Justice au nom de l'Empereur, dans le respect du cadre établi par la Constitution.
Son mandat prendra fin sur démission de celui-ci, sur constatation de son incapacité objective à exercer ses fonctions ou sur révocation par Ordre-en-Conseil.

Article 2.-
Le citoyen Knut Thorkildsen se voit octroyer l'immunité contre toute poursuite judiciaire devant toute autre cour que la Cour Impériale pour la durée de son mandat.
Aucune procédure ne pourra être initiée à son encontre devant la Cour Impériale par une partie d'un procès dans une affaire à laquelle il préside.

Article 3.-
Le citoyen Knut Thorkildsen prendra à vie le prédicat d'Honorable en sa dignité de Juge Fédéral.

Article 4.-
Le présent Ordre-en-Conseil entrera en effet dès sa publication au Journal Officiel Impérial.

Le 20 août 180, au Palais Impérial d'Orcyssia.

S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr