[LP-07-179-01] Lettres patentes élevant le Baron Wendsson à la Principauté de Skadie

[Victor Ier]

EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu la vacance de la charge de Prince Souverain de Skadie,
Vu la fin du mandat du Maréchal Octavius Petersen à la charge de Protecteur de Skadie,
Vu la nécessité d'assurer la continuité des pouvoirs dans la Principauté de Skadie comme dans tous les territoires de l'Empire,
Considérant la noble lignée, la loyauté et le mérite du 4ème Baron Wendsson de l'Empire,

Sa Majesté Impériale l'Empereur Victor Ier
proclame et ordonne en Conseil ce qui suit

Lettres Patentes de Sa Majesté Impériale
octroyées à Sa Grace le Baron Thorvald Wendsson, 4ème Baron Wendsson de l'Empire

Article 1.-
Le Baron Thorvald Wendsson est élevé à la dignité de Prince Souverain, acquiert le droit de siéger à la Diète, et reçoit à vie le prédicat d'Altesse Sérénissime.
Son privilège nobiliaire est octroyé pour lui et sa descendance à perpétuité à l'exclusion de tout héritier d'une autre charge princière, impériale ou étrangère, selon la loi de succession de la Principauté de Skadie, et sous réserve de sa pleine loyauté et de sa solennelle allégeance à Sa Majesté Impériale l'Empereur du Saphyr, de sa part comme de celle de son héritier et des héritiers de son héritier après lui.

Article 2.-
Le Baron Thorvald Wendsson est désigné pour régner au nom de la Couronne Impériale et selon notre plaisir à la tête de la Principauté de Skadie.
Il se voit élevé aux Privilèges du Prince tels que définis par la Constitution :
- Le Privilège de Constitution, et d’ainsi convoquer la tenue de nouvelles élections locales, de nommer un Ministre-Président de Skadie selon la composition de son Parlement et selon son plaisir, de nommer tout haut-fonctionnaire de la Principauté de Skadie à sa pleine discrétion, et de révoquer tout membre du gouvernement et de l’administration de la Principauté s’étant montré indigne de sa fonction.
- Le Privilège de Non-Appel, et d’ainsi refuser qu’une affaire judiciaire concernant la loi de la Principauté de Skadie, jugée dans sa Principauté et n’opposant que deux parties citoyennes de la Principauté soit portée en appel dans une juridiction fédérale, et d’ainsi d’être juge en dernier appel.
- Le Privilège de Patente, et d’ainsi élever à toute dignité nobiliaire reconnue par l’Empire tout citoyen de sa Principauté qui n’a pas déjà été honoré par Sa Majesté Impériale.
Comme Prince Souverain de Skadie, il fait la Loi et rend la Justice dans la Principauté de Skadie souverainement, dans le respect des Lois, des Coutumes et de la Constitution qui régissent l'Empire.

Article 3.-
Le Baron Thorvald Wendsson est fait Grand-Maître de l'Ordre du Loup Doré de Skadie et dirigera l'Ordre en sa qualité de Prince Souverain. Son privilège honorifique est reconnu comme héréditaire et sera transmis selon la loi de succession de la Principauté de Skadie.

Article 4.-
Les Lettres Patentes ainsi octroyées entreront en vigueur et prendront effet dès le lendemain de leur publication au Journal Officiel Impérial, consécutivement à la prestation du serment d'allégeance du Prince Souverain à Sa Majesté Impériale l'Empereur.

Le 27 juillet 179, au Palais Impérial d'Orcyssia.

S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr