Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
Données et statistiques nationales
Palais Impérial
Hôtel de l'Orangerie
Parlement Impérial
Autres institutions
Faire sa carte d'identité
Valider ses diplômes universitaires
Voir les dernières nouvelles
LE SAMVELDE
-
L'UNION IMPÉRIALE
Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu la précédente Charte de l'Union Impériale,
Sa Majesté Impériale l'Empereur Victor Ier
proclame pour l'an 198 la présente Charte de l'Empire
Charte de Sa Majesté Impériale Victor Ier
Portant à l'Union des Peuples de la Couronne Impériale
A l’occasion de notre Jubilé d’Argent, et considérant l’expansion en importance de l’Union Impériale dans le cœur de nos sujets et dans l’œuvre de la Couronne Impériale, moi, l'Empereur Victor Ier, ordonne ainsi la promulgation de cette Charte visant à réformer le Samvelde et parfaire son statut d’union politique pour la paix, la démocratie, la prospérité et la liberté de tous les peuples placées sous notre protection. Puisse le Samvelde perdurer perpétuellement et être pour l’Humanité un phare vers le progrès, la liberté et l’amitié pour tous les peuples du monde.
Titre I - De l'Union et de la Communauté
Article 1.-
Le Samvelde (ou Union Impériale en phoécien) est par la présente charte constituée comme une union politique et culturelle organisée en communauté de nations libres, démocratiques et librement associés sous la protection de la Couronne Impériale du Saphyr.
Article 2.-
Sa Majesté Impériale l’Empereur du Saphyr assure de droit le rôle de Chef du Samvelde. La succession du Chef du Samvelde est déterminée par l’ordre de succession de la Couronne Impériale du Saphyr.
Article 3.-
Le Samvelde ainsi constitué proclame son statut en conformité avec la Charte de la Communauté Internationale des Nations Souveraines et plaide pour sa reconnaissance au titre d’alliance représenté au Comité de Surveillance de l’Assemblée des Nations.
Titre II - Des États membres
Chapitre 1 - Les Dominions de la Couronne
Article 4.-
Le Samvelde unit en son sein l’Empire du Saphyr et les Dominions de la Couronne Impériale. Sont appelés Dominions de la Couronne Impériale les États membres reconnaissant Sa Majesté Impériale comme son Chef d’État, lequel y est représenté par un gouvernant exerçant ses pouvoirs en son nom.
Article 5.-
L’Empire du Saphyr est membre de plein droit du Samvelde, en tant que nation fondatrice du Samvelde et siège de la Couronne Impériale. Celui-ci n’a pas le statut de Dominion de la Couronne Impériale mais répond de ce statut et bénéficie des mêmes droits et responsabilités que les Dominions de la Couronne Impériale tels qu’énoncés dans la présente charte.
Article 6.-
Les Dominions de la Couronne Impériale sont astreints à une coopération et à une entente mutuelle, visant à favoriser l’union et l’amitié entre les peuples de la Couronne Impériale.
Ceux-ci sont représentés entre eux par des Haut-Commissaires, exerçant les mêmes fonctions que les Ambassadeurs de Sa Majesté Impériale, et aptes à représenter tous les citoyens de l’Empire et des Dominions.
Article 7.-
Tout Dominion de la Couronne violant les principes du Samvelde, ses décisions contraignantes ou nuisant d’une manière grave et volontaire aux intérêts du Samvelde ou de l’un de ses pays membres implique la convocation de son responsable au sein du Conseil de la Couronne, lequel doit proposer une sortie de crise afin de permettre au Dominion de respecter ses engagements.
Chapitre 2 - Les États associés
Article 8.-
Tout État adhérant au respect des droits de l’Homme, de la démocratie, et des us et coutumes de tous les peuples membres, dans cet ordre d’importance, peut soumettre une candidature d’adhésion au Conseil de Gouvernement du Samvelde.
Celui-ci, s’il n’est pas éligible au statut de Dominion de la Couronne Impériale, devient État associé du Samvelde et de l’Empire après admission.
Article 9.-
Un État associé du Samvelde est astreint à coopérer dans la limite des volontés exprimées démocratiquement par son peuple, pour assurer une entente mutuelle et à favoriser l’union et l’amitié entre celui-ci et les peuples de la Couronne Impériale.
Article 10.-
L’adhésion d’un État associé est actée par la ratification par le Parlement du Samvelde du traité d’association, lequel définit les termes de l’association par accord entre le Conseil de la Couronne, le Conseil de Gouvernement et le chef d’État et le gouvernement de l’État candidat à l’association.
Article 11.-
Tout État associé violant les principes du Samvelde, ses décisions contraignantes ou nuisant d’une manière grave et volontaire aux intérêts du Samvelde ou de l’un de ses pays membres implique la suspension provisoire du traité d’association le liant au Samvelde, et la convocation de son responsable au sein du Conseil de la Couronne, lequel doit proposer une sortie de crise afin de revenir au respect de ses engagements.
En cas d’incapacité d’un État associé à respecter les principes du Samvelde du fait de dispositions permanentes violant gravement les principes fondamentaux du Samvelde, le Conseil de la Couronne peut prononcer son éviction définitive du Samvelde et sa dénonciation.
Titre III - Des Institutions
Chapitre 1 - Les Conseils du Samvelde
Section A - Le Conseil de la Couronne
Article 12.-
Le Samvelde est dirigé par le Conseil de la Couronne, organisme collégial composé des chefs d’État de chacun des pays membres du Samvelde ainsi que les représentants de l’Empereur dans les Dominions de la Couronne.
Article 13.-
Le Chef du Samvelde préside et dirige les réunions du Conseil de la Couronne, et contresigne les décisions prises par celui-ci.
Article 14.-
Les décisions du Conseil de la Couronne peuvent toucher à tous les aspects des institutions et de la gouvernance du Samvelde et l’aval du Conseil de la Couronne est requis pour toute décision prise par le Conseil de Gouvernement ou par le Parlement du Samvelde.
Les décisions du Conseil de la Couronne sont prises sous forme d’Ordres-en-Conseil, lesquels sont pris en réunion plénière, puis transmis à la Bibliothèque Impériale pour promulgation et porté à la connaissance des gouvernements des États membres.
Article 15.-
Le Conseil de la Couronne peut engager la tenue de négociations visant à la conclusion de nouveaux accords au sein du Samvelde et entre le Samvelde et tout acteur extérieur. La conduite des négociations est confiée par le Conseil de Gouvernement qui en rend compte au Conseil de la Couronne.
Section B - Le Conseil de Gouvernement
Article 16.-
Le Conseil de Gouvernement est l’organe exécutif du Samvelde, composé des chefs de gouvernement démocratique de chacun des pays membres du Samvelde.
Article 17.-
Le Chef du Samvelde préside les réunions du Conseil de Gouvernement, et le Haut-Secrétaire du Samvelde co-préside et dirige les réunions du Conseil de Gouvernement.
Article 18.-
Le Conseil de Gouvernement peut prendre des résolutions sur tous les aspects de la gouvernance et de la représentation internationale du Samvelde et conseille en tout point le Conseil de la Couronne sur les décisions que celui-ci doit prendre.
Les décisions du Conseil de Gouvernement sont transmises au Conseil de la Couronne qui les contresigne et les transmet à la Bibliothèque Impériale pour promulgation au titre d’Ordre-en-Conseil.
Article 19.-
Le Conseil de Gouvernement négocie avec tous les États membres du Samvelde et avec tous les acteurs extérieurs, conseillé par le Comité Ministériel de la Diplomatie, sur la formulation d’accords engageant le Samvelde.
Chapitre 2 - Le Haut-Secrétariat du Samvelde
Article 20.-
Le Haut-Secrétariat du Samvelde est l’institution administrative principale du Samvelde. Celui-ci est dirigé par un Haut-Secrétaire, qui dirige le Samvelde dans ses affaires courantes.
Article 21.-
Le Haut-Secrétaire du Samvelde est désigné au sein d’une des chambres du Parlement du Samvelde. Il est investi par le Conseil de Gouvernement à la majorité des deux tiers, et est formellement nommé par le Chef du Samvelde lors d’une session plénière du Conseil de la Couronne, et avec l’avis de celui-ci.
Article 22.-
Le Haut-Secrétaire du Samvelde contresigne toutes les décisions prises par le Samvelde. Il garantit la bonne application de l’ensemble des articles de la présente Charte, est responsable devant le Conseil de la Couronne de sa bonne exécution, et s’assure de même de l’exécution de l’ensemble des engagements pris par le Samvelde.
Article 23.-
Le Haut-Secrétaire du Samvelde représente le Samvelde au niveau international, conjointement avec le Chef du Samvelde. Le Haut-Secrétaire représente le Samvelde auprès de chacun des États membres et s’assure que ceux-ci respectent les engagements les liant entre eux et au Samvelde.
Le Haut-Secrétaire représente le Samvelde à la Communauté Internationale des Nations Souveraines. Le Haut-Secrétaire dispose de la capacité discrétionnaire de traiter au nom du Samvelde, et a la capacité de proposer la signature de traités entre le Samvelde et tout autre État ou toute autre alliance reconnue.
Chapitre 3 - Les Comités Ministériels du Samvelde
Article 24.-
Le Conseil de Gouvernement est conseillé par des Comités Ministériels, lesquels sont composés des ministres de chacun des domaines réservés des Comités Ministériels issus des gouvernements des États membres. Les Comités Ministériels peuvent rédiger des résolutions à présenter au Conseil de Gouvernement sur les questions de politique dans les domaines réservés des Comités Ministériels ainsi que sur leurs prérogatives particulières.
Article 25.-
Le Comité Ministériel de la Diplomatie est un Comité constitué des ministres responsables de la Diplomatie, des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur, chargé de conseiller le Conseil de Gouvernement sur les questions diplomatiques et d’émettre des recommandations quant à la politique diplomatique du Samvelde.
Article 26.-
Le Comité Ministériel de la Défense est un Comité constitué des ministres responsables de la Guerre et de la Défense, chargé de conseiller le Conseil de Gouvernement sur les questions militaires et défensives, d’émettre des recommandations quant à la politique militaire et géostratégique du Samvelde et de coordonner les activités militaires conjointes des États membres.
Article 27.-
Le Comité Ministériel de l’Économie est un Comité constitué des ministres responsables de l’Économie, du Commerce, de l’Industrie et des Finances, chargé de conseiller le Conseil de Gouvernement sur les questions économiques et financières, d’émettre des recommandations quant à la politique économique, financière et monétaire commune du Samvelde et de coordonner les projets de coopération économique, commerciale et industrielle des États membres.
Article 28.-
Le Comité Ministériel de l’Environnement est un Comité constitué des ministres responsables de l’Environnement, de l’Agriculture, des Infrastructures, des Transports et de l’Énergie, chargé de conseiller le Conseil de Gouvernement sur les questions environnementales et infrastructurelles, d’émettre des recommandations quant aux projets individuels et communs d’aménagements des territoires du Samvelde et de coordonner les initiatives de protection de l’environnement dans les États membres.
Article 29.-
Le Comité Ministériel de la Sécurité est un Comité constitué des ministres de la Sécurité, des Renseignements et de la Police, chargé de conseiller le Conseil de Gouvernement sur les questions sécuritaires et de coordonner les activités de protection civile et de sécurité des agences et ministères responsables des États membres.
Article 30.-
Le Comité Ministériel de la Communauté est un Comité constitué des ministres de l’Éducation, de la Santé, de la Culture et des Affaires Sociales, chargé de conseiller le Conseil de Gouvernement sur les questions culturelles et sociales et de promouvoir la mise en place de politiques collectives de développement culturel et d’harmonisation sociale entre les États membres.
Article 31.-
Le Comité Ministériel de la Justice est un Comité constitué des ministres de la Justice et des Institutions, chargé de conseiller le Conseil de Gouvernement sur les questions de droit interne ou de droit international et de coordonner les opérations de coopération judiciaire entre les États membres.
Chapitre 4 - Le Parlement du Samvelde
Section 1 - La Diète des Princes
Article 32.-
La Diète des Princes de l’Empire du Saphyr telle qu’établie par les lois et coutumes de l’Empire du Saphyr ainsi que par la Constitution du 23 janvier 138 est admise comme institution du Samvelde et constitue la chambre haute du Parlement du Samvelde.
Article 33.-
Tous les membres de la Diète des Princes de l’Empire du Saphyr admis et reconnus au sein des institutions de l’Empire du Saphyr sont reconnus comme tels au sein du Samvelde.
Tous les individus anoblis par l’Empereur au sein d’un des Dominions de la Couronne siège de droit à la Diète des Princes. Un individu anobli au sein d’un État associé du Samvelde ne peut siéger à la Diète des Princes que sur admission expressément accordée par l’Empereur.
Article 34.-
La Diète des Princes établit au sein du Samvelde la succession unifiée de la Couronne de l’Empire du Saphyr et des Dominions, et nommément de la Chefferie du Samvelde.
La Diète des Princes peut proposer par résolution un amendement à la présente Charte auprès de l’Empereur, qui décide de son adoption.
Article 35.-
La Diète des Princes peut se saisir de tout débat et de tout vote au sein du Parlement du Samvelde. Après la tenue d’un vote par le Conseil Parlementaire, la Diète des Princes peut à la majorité absolue exiger la tenue d’un second vote par le Parlement en session plénière, lequel prime sur le précédent vote.
Section 2 - Le Conseil Parlementaire
Article 36.-
Les conseillers parlementaires sont les membres du Parlement du Samvelde n’y siégeant pas du fait de leur appartenance à la Diète des Princes, lesquels constituent la chambre basse du Parlement du Samvelde.
Article 37.-
Les conseillers parlementaires du Samvelde sont élus démocratiquement au sein de chacun des pays membres du Samvelde. Le nombre de conseillers parlementaires par État-membre est déterminé sur des critères libres par le Conseil de Gouvernement du Samvelde. La méthode d’élection des conseillers est déterminée par chaque État-membre qui le définit par la loi.
Article 38.-
Le Parlement du Samvelde peut émettre des résolutions sur tout sujet porté à sa connaissance par l’un des conseillers parlementaires, lesquels sont soumises au Conseil de la Couronne qui les proclame et leur admet une valeur contraignante au titre de Loi du Samvelde.
Article 39.-
Le Parlement du Samvelde peut confier toute mission de conseil et d’audit auprès du Conseil de Gouvernement par résolution, sur avis favorable du Conseil de la Couronne. Ces missions peuvent concerner toute autre institution du Samvelde, en cela compris les Comités Ministériels dans le seul exercice de leurs travaux, les Organes de Coopérations et les Fondations du Samvelde.
Titre IV - De la Coopération
Chapitre 1 - Des Organes de la Coopération
Article 40.-
Les organes fondamentaux de la Coopération du Samvelde sont des institutions indépendantes rattachés à la gouvernance du Samvelde visant à garantir la juste application des pactes et accords convenus au sein du Samvelde.
De nouveaux organes fondamentaux peuvent être reconnus discrétionnairement par le Conseil de la Couronne par amendement de la présente Charte, tant que celui-ci peut être justifié par la mise en place d’un nouvel accord nécessitant son inclusion.
Article 41.-
Le Commandement Suprême du Samvelde est l’état-major conjoint permanent des forces armées des États membres du Samvelde. Il est composé de membres des états-majors des forces armées des États membres désignés par leurs gouvernements selon leur discrétion, et est collégialement dirigé par les dirigeants de ces états-majors.
Le Commandement Suprême conseille le Comité Ministériel de la Défense et répond de ses activités devant le Conseil de Gouvernement. Il reçoit ses ordres du Conseil de la Couronne.
Article 42.-
Le Conseil de la Banque de la Fédération et de l’Empire est une institution rattachée à la Banque de la Fédération et de l’Empire, conseillant l’Officier-Gouverneur de la Banque de la Fédération et de l’Empire. Il est composé d’un représentant pour chaque État-membre du Samvelde ayant adhéré au Système Augustin de manière partielle ou intégrale.
Les nominations de ses membres sont à la discrétion des gouvernements des États membres. Le Conseil est présidé en toute circonstance par l’Officier-Gouverneur.
Le Conseil de la Banque de la Fédération et de l’Empire conseille et rapporte sur tout projet de politique économique et financière collectif au Comité Ministériel de l’Économie, et en répond dans l’application de ces projets devant le Conseil de Gouvernement et le Conseil de la Couronne.
Article 43.-
La Communauté de Sécurité Commune du Samvelde est la communauté réunissant les principales agences de sécurité intérieure et extérieure du Samvelde. Les agences membres transmettent entre elles et par le biais du Comité Ministériel de la Sécurité les informations nécessaires à la garantie de la sécurité collective du Samvelde et à la sécurité individuelle de chacun de ses États membres.
Toute agence de sécurité intérieure et extérieure respectant les principes fondamentaux du Samvelde et exerçant ses prérogatives au service des États membres du Samvelde peut prétendre à participer à la Communauté. Les agences membres sont admises par le Conseil de la Couronne, sur proposition du Conseil de Gouvernement conseillé par le Comité Ministériel de la Sécurité. La Communauté de Sécurité Commune du Samvelde est présidée de manière tournante par les dirigeants des agences membres.
Chapitre 2 - Des Pactes de la Coopération
Article 44.-
Le Samvelde reconnaît en son sein la constitution de l’Alliance Militaire Impériale, laquelle consiste en une alliance militaire défensive impérative et en une alliance militaire offensive facultative entre tous les États membres du Samvelde. Toute attaque dirigée contre l’un des États membres du Samvelde est considérée comme une attaque contre le Samvelde dans son entièreté, par l’engagement de la Chefferie du Samvelde.
La Chefferie du Samvelde est responsable de l’énonciation d’un état de guerre entre le Samvelde en tant qu’alliance et toute entité hostile, sur avis favorable du Conseil de la Couronne et du Conseil de Gouvernement. Une déclaration de guerre du Samvelde ne peut être engagée que si l’un des États membres du Samvelde a reconnu par une voie constitutionnellement reconnue l’existence de l’état de guerre envers l’entité hostile en question.
L’Alliance Militaire Impériale peut mobiliser les commandements des États membres cobelligérants par le biais du Commandement Suprême du Samvelde.
Article 45.-
Le Samvelde se constitue un Pacte de Sécurité Commune, lequel vise à assurer la protection mutuelle des ressortissants et des intérêts de tous les États membres du Samvelde dans leur intégrité.
Celui-ci consiste en l’échange de renseignements généraux et de renseignements militaires ainsi que d’une assistance mutuelle dans l’exercice d’opérations de protection et de contre-espionnage, de même qu’un soutien volontaire dans les opérations extérieures menés par tout État membre du Samvelde requérant le soutien de la Communauté de Sécurité Commune.
Article 46.-
Est créé au sein du Samvelde le Système Augustin, une union monétaire consacrée à l’usage de l’Augusti comme monnaie principale ou monnaie de référence commune aux pays s’étant volontairement engagés à adhérer à ce Système. Le Système Augustin est gouverné par le Conseil de la Banque de la Fédération et de l’Empire.
L’adhésion au Système Augustin implique de la part du gouvernement de l’État membre y ayant adhéré le respect plein et inconditionnel de l’administration collective de la monnaie, le respect d’un taux de change fixe entre l’Augusti et toute monnaie associée au sein du Système Augustin, et la remise au Conseil de la Banque de la Fédération et de l’Empire de l’édiction des droits de frapper monnaie et d’imprimer les billets de la Banque de la Fédération et de l’Empire.
La participation au Système Augustin dans toutes ses obligations peut être temporairement suspendue en cas de crise économique par le Conseil de Gouvernement, sur demande de l’État membre.
Article 47.-
Le Samvelde peut lever, sur avis du Parlement du Samvelde, son propre budget, constitué de fonds propres dotés par les États membres sur la base du volontariat. Le budget du Samvelde peut servir à la mise en place de tout projet de coopération intérieure ou extérieure impliquant le Samvelde ou permettre à toute institution propre ou associé du Samvelde le bon exercice de ses fonctions.
Le budget, s’il est levé, est placé sous la gestion du Haut-Secrétaire de l’Union, sous la supervision du Comité Ministériel de l’Économie qui en répond devant le Conseil de Gouvernement et le Conseil de la Couronne.
Article 48.-
Le Samvelde est constitué comme une union diplomatique entre États tous reconnus au sein de la Communauté Internationale des Nations Souveraines.
La parole du Samvelde par la voix de ses institutions engage la responsabilité collective des États membres, dont elle est l’émanation.
L’ensemble des représentants des États membres du Samvelde auprès de l’Assemblée des Nations ainsi que le Haut-Secrétaire se réunissent une fois par semaine afin de discuter des travaux de l’Assemblée des Nations et du Comité de Surveillance afin de promouvoir si possible une position commune sur chacun de leurs travaux.
Article 49.-
Le Samvelde s’engage, comme union politique, à promouvoir en toutes circonstances les principes de la gouvernance démocratique et à assurer à tous les peuples l’ayant rejoint à en bénéficier équitablement. Les États membres du Samvelde acceptent que le Samvelde puisse mobiliser ses ressources afin de garantir le respect de ses principes dans tous leurs processus politiques si le besoin est exprimé par une de ses institutions.
Titre V - Des Fondations
Article 50.-
Les Fondations du Samvelde sont les institutions, associations et organisations rattachées au Samvelde dont les missions facultatives visent à permettre la défense et la promotion des valeurs du Samvelde et à consolider le Samvelde au titre d’Union de peuples aspirant au progrès, à la paix et à la prospérité.
Article 51.-
Les Fondations sont définis par le présent titre. D’autres Fondations peuvent être admises par résolution de la Diète des Princes, qui nécessitent l’amendement du présent titre.
Article 52.-
L’Ordre de la Fédération et de l’Empire est un ordre de chevalerie créé par la présente Charte, ouvert à tous les citoyens de l’Empire, des Dominions et de tous les États membres du Samvelde. Les admissions sont décidées par le Conseil de la Couronne présidé par le Chef du Samvelde, sur avis du Conseil de Gouvernement et du Parlement du Samvelde
Article 53.-
La Fondation de la Société Impériale est une confédération des associations caritatives, philanthropiques et humanitaires sous le mécénat de la Couronne Impériale dans l’Empire du Saphyr et dans les États membres du Samvelde. La Fondation a également pour mission de promouvoir les œuvres artistiques issus de toutes les cultures du Samvelde pour contribuer à leur rayonnement et sensibiliser aux causes défendues par la Société Impériale.
La Fondation de la Société Impériale répond de ses engagements devant le Conseil de la Couronne.
Article 54.-
La Conférence de l’Union pour les Droits de l’Homme est une institution parrainée par le Samvelde dont la mission est de promouvoir et de défendre les Droits de l’Homme, et de signaler leurs violations, dans le Samvelde et au-delà. La Conférence répond de ses missions devant le Parlement du Samvelde.
Article 55.-
L’Institut d’Études de l’Union est une école de formation supérieure sous le mécénat du Samvelde, dispensant des formations de tous les cycles universitaires dans les domaines des sciences politiques et humaines, visant à former les dirigeants et les gouvernants du Samvelde et de ses États membres. L’Institut dispense également des formations d’officiers militaires aux officiers des forces armées des États membres du Samvelde.
Article 56.-
La Fédération des Jeux de l’Union et de l’Empire est une fédération des équipes et organisations sportives des États membres du Samvelde dont l’objectif est de promouvoir la coopération et le rayonnement du Samvelde dans le domaine des sports. La Fédération organise des rencontres sportives pluridisciplinaires ouvertes à tous les États membres du Samvelde tous les 4 ans.
Article 57.-
La Canopée de Sa Majesté Impériale est un office sous le mécénat de la Couronne Impériale du Saphyr, visant à promouvoir la protection et le rayonnement de l’environnement et des espaces naturels exceptionnels du Samvelde. Son administration est confiée à la Couronne Impériale du Saphyr, qui dispose du Canopée selon sa discrétion et dans l’intérêt supérieur des peuples du Samvelde.
Article 58.-
La Communauté des Jeunes de l’Union est une association philanthropique et culturelle visant à promouvoir l’engagement de la jeunesse de l’Empire et du Samvelde, et à permettre des échanges éducatifs, culturels et humanitaires entre les jeunes citoyens et futurs citoyens de l’Empire et du Samvelde.
Titre VI - De la Charte
Article 59.-
La présente Charte peut être amendée par le Chef du Samvelde, en tant qu’initiateur de la Charte, sur demande par résolution de la Diète des Princes dans le cas d’un changement de fonctionnement, ou sur demande du Conseil de la Couronne dans le cas de l’admission d’une nouvelle institution ou d’un nouvel accord impliquant le Samvelde.
Article 60.-
La présente Charte prendra sa valeur dans l’Empire du Saphyr sitôt présentée au Journal Officiel de l’Empire, et pourra être ratifiée par le Sénat Impérial afin de permettre au Conseil Impérial d’en assurer l’exécution.
La présente Charte prendra sa valeur dans les Dominions sitôt présentée par les représentants de la Couronne Impériale, et après avoir été admise par leurs parlements et leurs ministères.
La présente Charte prendra enfin sa valeur dans les États associés sitôt l’accord exprimé par leurs gouvernements et dans le respect de leurs cadres constitutionnels respectifs.
Article 61.-
La possession de la Principauté d’Abydos est élevée au sein du Samvelde au rang de Dominion de la Couronne Impériale.
Les protectorats de la République Libre de Saint-Orano, le Haut-Royaume de Longyearbyen et le Royaume d’Arkadia sont élevés au sein du Samvelde au rang d’États associés. Aucun droit précédemment accordé par traité ne saurait être retiré par cette élévation.
Le 28 février 198, au Parlement de l'Empire à Orcyssia.
S.M.I. Victor Ier
Chef du Samvelde
Empereur du Saphyr
Souverain du Burghaven
Souverain de Karelya
Sultan du Dawwfiq
Prince d'Abydos