Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
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Négociations diplomatiques avec l’Empire du Saphyr
Décret numéro D09-169-01
Considérant la situation politique et- les relations avec l’Empire du Saphyr comme étant appelées à évoluer,
Article 1.-
Il est crée une Commission Parlementaire extraordinaire composée de 12 parlementaires chargée de contrôler l’avancée des négociations afin qu’elles soient conformes à la volonté du peuple oranéen.
Article 2.-
La Commission Parlementaire doit représenter les différentes sensibilités politiques du Parlement de la République.
Article 3.-
Le Conseil des 12 est responsable des négociations et devra présenter au Parlement avant le 10 octobre une proposition nouvelle de traité.
Article 4.-
L’article 4 est modifiable par le Conseil des 12 avec l’approbation du Parlement.
Marion Flaten,
Première Conseillère de Saint-Orano