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D07-167-02 - Organisation d'élections parlementaires anticipées

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Marion Flaten
Première Conseillère de Saint-Orano
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Enregistré le : 12 juil. 2019, 13:58

23 juil. 2019, 14:39

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Organisation d'élections parlementaires anticipées
Décret numéro D07-167-02


Considérant la situation politique comme trop complexe pour la formation d'un pouvoir exécutif stable,

Article 1.-
Des élections parlementaires sont organisées le jeudi 25 juillet 167 afin de renouveler le Parlement de la République.

Article 2.-
La transparence du scrutin est assurée par la Cour de Justice de la République.

Article 3.-
Les résultats devront être proclamés avant le vendredi 26 juillet 167 à 12 heures.

Article 4.-
La nouvelle composition du Parlement sera effective sitôt les résultats proclamés.

Marion Flaten,
Première Conseillère de Saint-Orano


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