Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
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EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas
Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu le vote favorable des Honorables Sénateurs Impériaux,
Sa Majesté Impériale l'Empereur Victor Ier
promulgue et fait entrer dans le droit comme Loi Fédérale ce qui suit
Loi fédérale visant la réorganisation du Ministère des Affaires Sociales
Article 1.-
La loi fédérale relative à la planification économique est abrogée. L'ensemble de ses dispositions prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Journal Officiel.
Article 2.-
La loi fédérale relative à la création de l'Agence de Logement des Personnes en Péril est abrogée. L'ensemble de ses dispositions prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Journal Officiel.
Le 21 janvier 185, au Palais Impérial d'Orcyssia.
L.H. Mickael Nystrom
Haut-Trésorier Impérial
L.T.H. Kirsten Sullivan-Pettersen
Présidente du Conseil Impérial
S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr