[LF-01-185-02] Loi fédérale relative à l'encouragement à l'entrepreneuriat et à la création d'entreprises

[Victor Ier]

EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu le vote favorable des Honorables Députés Fédéraux,

Sa Majesté Impériale l'Empereur Victor Ier
promulgue et fait entrer dans le droit comme Loi Fédérale ce qui suit

Loi fédérale relative à encouragement à l’entrepreneuriat et à la création d’entreprises

Titre I - De l’encouragement à l’entrepreneuriat
Article 1.-
(1) Chaque agent du secteur public se verra proposé un ensemble de formations à l’entrepreneuriat et à la direction de structures d’entreprises. Dans chaque cursus universitaires est intégrée un volet de formation sur l’entrepreneuriat. Une nouvelle matière est créée dans l’enseignement secondaire, nommée “Être un Jeune-Entrepreneur”, de 16 heures annuelles les trois dernières années de l’enseignement secondaire.

(2) La poursuite des indemnités-chômage pour tout chômeur saphyrien sera conditionnée après le 1er janvier 180 à la participation à une formation à l’entrepreneuriat et à la comptabilité d’une durée de trois mois pour les chômeurs au chômage depuis plus de cinq ans.

Titre II - Des avantages aux structures entrepreneuriales
Article 2.-
(1) Chaque entreprise de moins de vingt salariés peut prétendre à au mécanisme “Aide à l’Esprit Entrepreneurial”. Ce mécanisme accorde un crédit d’impôt sur l’Impôt sur les Sociétés, la Taxe Scripturale et la TVA des biens et services produits par l’entreprise à la hauteur de 66% de leur montant initial.

(2) Est créée au sein du Ministère du Trésor un Corps d’Aide au Développement à l’Export, destiné à l’aide aux entreprises de moins de cent salariés. Ce corps aura pour objectif de conseiller et fournir un rapport sur les aides accessibles à l’entreprise et sur les marchés à fort potentiel de développement à l’international aux entreprises. Afin d’obtenir cette aide en conseils, toute entreprise de moins de cent salariés pourra déposer un dossier sur le plateforme numérique “saphyr-export.sy”.

Article 3.-
Les tarifs douaniers dans le cadre d’importations commandées par des entreprises adhérant au mécanisme “Aide à l’Esprit Entrepreneurial” ou se faisant aider par le Corps d’Aide au Développement à l’Export sont abaissés à un taux nul.

Le 18 janvier 185, au Palais Impérial d'Orcyssia.

L.H. Mickael Nystrom
Haut-Trésorier Impérial

L.T.H. Kirsten Sullivan-Pettersen
Présidente du Conseil Impérial

S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr