[LF-07-179-07] Loi fédérale sur le soutien scolaire d'État

[Victor Ier]

EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu le vote favorable des Honorables Députés Fédéraux,

Sa Majesté Impériale l'Empereur Victor Ier
promulgue et fait entrer dans le droit comme Loi Fédérale ce qui suit

Loi fédérale sur le soutien scolaire d'État
Eu égard que les différences dans la réussite scolaire trouvent leur origine dans l'accompagnement hors de l'école quand celle-ci a abandonné l'objectif d'inculquer pareillement à tous les élèves les mêmes savoirs et quand une distinction de classe sociale s'observe au sein de l'éducation primaire ; l'État fédéral sincère qui vise à l'abolition des inégalités de fait entre classes sociales doit imposer l'existence d'un système unique et égalitaire d'accompagnement scolaire.

Article 1.-
Est créé une entreprise d'Etat portant le nom : "Soutien Scolaire d'Etat".
Le Soutien Scolaire d'État vise prioritairement à aider les personnes de 9 à 18 ans, ou niveau équivalent à apprendre, s'instruire et comprendre leurs cours ainsi qu'à étendre leurs connaissances et compétences en dehors de l'école.
Le Soutien Scolaire d'État vise à aider les personnes inscrites en université et au sein d'une formation relevant de l'enseignement supérieur à apprendre, s'instruire et comprendre leurs cours ainsi qu'à étendre leurs connaissances et compétences en dehors de l'école.
Le Soutien Scolaire d'État vise à égalitariser l'accès aux études supérieures et à offrir une véritable égalité dans les enseignements locaux, princiers et polidoréens là où les politiques régionales mises en oeuvre insuffisent et participent à la polarisation du corps apprenant et renforcent le déterminisme social.

Article 2.-
Le Soutien Scolaire d'État dispenses ses biens et services gratuitement en qualité d'organe public.
Le Soutien Scolaire d'État est habilité à publié, rédigé et imprimé tout matériel pédagogique nécessaire à ses missions.
Le Soutien Scolaire d'État bénéficie de classes et salles au sein des établissements publics et de locaux loués aux frais de l'État fédéral afin de dispenser des accompagnements scolaires et universitaires, des semaines de révisions et des séances de rattrapage et cours particuliers prioritairement pour les élèves en difficulté.

Article 3.-
Chaque branche princière et polidoréenne du Soutien Scolaire bénéficie d'une autonomie quant aux programmes scolaires des enseignements primaires et secondaires.
Chaque branche régionale possède les pleines-compétences pour développer ses moyens d'action et d'égalitarisation des enseignements.

Article 4.-
Le Soutien Scolaire d'État est une entreprise monopolistique d'État.
Elle possède, au niveau fédéral, le monopole du soutien scolaire.
Toute collectivité princière, polidoréenne ou institution s'étant vu déléguer les pouvoirs adéquats pourra créer des Soutiens Scolaires Régionaux qui travailleront en coopération avec le Soutien Scolaire d'État, en bénéficiant du monopole à leur échelle et en engageant des moyens supplémentaires ou non.

Article 5.-
Le Soutien Scolaire d'État est géré par au moins 50 fonctionnaires perpétuels par Principauté ou Cité Libre.
Le Soutien Scolaire d'État est orchestré par au moins 100 fonctionnaires perpétuels fédéraux.
Le Soutien Scolaire d'État fonctionne grâce au bénévolat des élèves et professeurs en matière d'accompagnements supplémentaires.
Le Soutien Scolaire d'État est habilité à rémunérer :
A) 5 000 individus à temps plein et mensuel de 2 000 ₳ pour l'accompagnement et le suivi quotidien des élèves dans leurs classes et hors temps scolaire ;
B) 10 000 étudiants à temps partiel et mensuel de 1 000 ₳ pour l'aide régulière des lycéens et collégiens, hors et en temps scolaires ;
C) 1 000 000 d'heures d'aide rémunérée à 12 ₳ de l'heure au terme de contrats à durée déterminée, en engageant prioritairement des étudiants et des professeurs.

Le 25 juillet 179, au Palais Impérial d'Orcyssia.

L.H. Jasenko Trifonov
Haut-Ministre d'État à l'Instruction

L.T.H. Ivan Cappelen
Président du Conseil Impérial

S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr