[LF-07-179-06] Réforme sur les retraites

[Victor Ier]

EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu le vote favorable des Honorables Sénateurs Impériaux,
Vu le vote favorable des Honorables Députés Fédéraux,

Sa Majesté Impériale l'Empereur Victor Ier
promulgue et fait entrer dans le droit comme Loi Fédérale ce qui suit

Loi fédérale de réforme sur les retraites

Article 1.-
L'article 5 alinéa (1) du Code Social Fédéral est ainsi modifié :

L'accumulation d'au moins trois critères de pénibilité dans ses conditions de travail au moins 50% du temps de travail rend un travail pénible.
Les travailleurs bénéficient alors des compensations suivantes :
- Retraite complète à 53 ans
- Salaire horaire minimum de 10,5 Augustis
- Temps de travail hebdomadaire maximum de 28 heures
- Droit à une sixième semaine de congés payés

Article 2.-
L'article XL.I du Code Social est ainsi modifié :

La retraite solidaire s'applique à toute personne ayant déposé sa retraite après avoir cotisé moins de 37 ans, à l'âge de 60 ans ou plus.
Elle s'élève à la différence entre les revenus du retraité et du minimum retraite de 1100 Augustis.

Article 3.-
L'article XL.II du Code Social est ainsi modifié :

Le minimum vieillesse s'applique à toute personne de plus de 60 ans, non retraitée et sans condition.
Elle s'élève à la différence entre les revenus de la personne et du minimum vieillesse de 1000 Augustis.

Article 4.-
L'article LVIII du Code Social est ainsi modifié :

Sauf condition de travail compensée, tout travailleur doit cotiser 37 années consécutives ou 375 mois non-consécutifs pour obtenir une retraite à taux plein.
Tout travailleur, principalement étranger, peut obtenir une retraite à taux plein en cotisant jusqu'à 60 ans.

Article 5.-
L'Article LIX du Code Social est ainsi modifié :

La retraite universelle s'élève à 1250 Augustis mensuellement reversés.

Article 6.-
En vue du financement de la réforme par l'augmentation des cotisations sociales, les salaires minimums horaires pour un contrat de travail ou d'apprentissage sont fixés à 11 Augustis par heure travaillée.

Le 5 juillet 179, au Palais Impérial d'Orcyssia.

L.H. Julie Hensel
Haute-Ministre d'État aux Affaires Sociales

L.T.H. Ivan Cappelen
Président du Conseil Impérial

S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr