[LF-05-177-05] Lutte contre les thérapies de conversion et la dérive sectaire

[Victor Ier]

EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu le vote favorable des Honorables Sénateurs Impériaux,

Sa Majesté Impériale l'Empereur Victor Ier
promulgue et fait entrer dans le droit comme Loi Fédérale ce qui suit

Loi fédérale sur la lutte contre les thérapies de conversion et la dérive sectaire
L'Empire du Saphyr, défendant une stricte séparation des valeurs ecclésiastiques et religieuses d'avec l'État, se donne l'intégralité des moyens possible pour lutter contre les dérives sectaires,
L'Empire du Saphyr, reconnait à tout individu la liberté d'identité sexuelle et le droit à être protégé de tentatives d'altération de l'identité,
L'Empire du Saphyr, reconnait aux organisations ou collectifs, l'interdiction de dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion, ou de culte dans l'objectif de porter atteinte à l'ordre public, aux lois, aux règlements, aux droits et libertés fondamentales, à la sécurité ou à l'intégrité d'individus.
L'Empire fait de la lutte contre les dérives sectaires et les thérapies de conversion, une grande bataille nationale.


Titre I - De l'organisation des cultes et de la lutte contre la dérive sectaire

Article 1.-
La pratique du culte est libre au Saphyr, dans les limites définies par la présente loi.
Toute organisation cultuelle doit être recensée officiellement par l'Empire, au même titre qu'une association non-cultuelle.
Toute organisation cultuelle est considérée comme une personne morale.
Aucune organisation cultuelle n'est reconnue, ignorée, favorisée ou discriminée par l'État.

Article 2.-
Tout lieu est définit comme cultuel par son appartenance à une organisation cultuelle ou par son usage.
Tout lieu cultuel peut accueillir des réunions cultuelles, au même titre qu'une réunion publique.
Aucun événement politique ne peut se tenir en un lieu de culte.
Toute manifestation sonore d'un lieu de culte (sonnerie de cloches, appels à la prière, etc...) doit être approuvé par le Maire de la Cité ou le Préfet du Comté.
Les sonneries de cloches peuvent être ordonnées par le Maire ou par le Préfet pour un événement civil.
Les horaires et dates d'ouverture des lieux cultuels ne peuvent être décidées que par les propriétaires du lieu.

Article 3.-
Aucun culte ne peut par ses discours, affiches, tout autre moyen de propagande ou prises de position, favoriser la résistance à l'exécution d'une loi ou d'un acte légal de l'autorité publique, tendre à soulever la population ou faire l'apologie de la haine, de la discrimination ou de la violence.
Tout lieu de culte ne respectant par le précédent alinéa peut être fermé pour ce motif.

Article 4.-
Aucun pratique cultuelle ne peut être empêchée, retardée ou interrompue par des troubles ou désordres, provoqués volontairement dans l'enceinte du lieu de culte, tout "trouble à la pratique cultuelle réglementaire" est passible d'une amende de 500 ₳ et de l'inscription de l'infraction dans le casier judiciaire de l'individu.

Article 5.-
Le blasphème est protégé par la loi.
Toute diffusion blasphématoire ne peut porter atteinte à l'intégrité d'une personne physique en son caractère humain, auquel cas, il s'agit d'une injure ou d'une insulte, punie par la loi d'une amende de 100 ₳ et par l'inscription de l'infraction dans le casier judiciaire de l'infracteur.
Toute diffusion blasphématoire à l'encontre d'un individu physique en son caractère divin est garantie par la loi.

Article 6.-
Tout culte et organisation cultuelle l'organisant, s'engage à la déclaration suivante :
"La pratique du culte et la vie de l'association cultuelle s'organisent dans le libre-arbitre de chaque participant, elles se refusent à provoquer l'hostilité des participants envers tout individu ou communauté, et envers les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires saphyriens ainsi que leurs décisions. Elles s'engagent à ne pas porter atteinte à la liberté de pensée, d'opinion ou religieuse des participants, ni à l'ordre public, aux lois, aux règlements, aux droits et libertés fondamentales, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes.
Elles acceptent et respectent les identités sexuelles, sociales, politiques, religieuses, philosophiques de chaque participant et renoncent à chercher à les modifier, les altérer ou les influencer par l'autorité, l'influence, la propagande, la thérapie ou l'atteinte à l'intégrité physique ou moral de l'individu."

La violation du serment précédent entraîne la levée de l'autorisation dudit culte et de ladite organisation cultuelle pour "dérive sectaire".
Tout individu violant la déclaration suivante dans l'organisation d'un culte, est frappé de "dérive sectaire".

Article 7.-
Tout culte ou organisation cultuelle non-autorisée est prohibée sur le sol du Saphyr.
L'organisation d'un culte ou la vie d'une association cultuelle illégale est définie comme un délit fédéral.
Toute dérive sectaire est définie comme un crime fédéral.
Tout culte ou organisation cultuelle non-autorisée ou sectaire, sera prohibé, dissous et interdit de pratique ou d'organisation sous peine d'une amende de 20.000 A et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ou équivalent, ainsi qu'inscription de l'infraction dans le casier judiciaire de l'individu.


Titre II - De la thérapie de conversion

Article 8.-
La thérapie de conversion est définie comme suit :
"Ensemble de procédés, méthodes et manières, organisée individuellement ou collectivement, dans le but volontaire et manifeste d'altérer, d'influencer et de modifier l'identité sexuelle ou sociale d'un ou plusieurs individus."

Article 9.-
La thérapie de conversion est prohibée sur le territoire du Saphyr.
Toute participation ou complicité dans le processus de conversion forcée est condamné pareillement.
La thérapie de conversion est définie comme un crime fédéral imprescriptible.
La thérapie de conversion sur mineur est puni jusqu'à 150% des peines applicables à un crime fédéral imprescriptible.

Article 10.-
Toute thérapie de conversion pratiquée avec la complicité, la participation ou la responsabilité d'un tuteur légal ou d'un parent sur son enfant, ou sur la personne protégée, mineure ou majeure, entraîne systématiquement la rupture du tutorat ou de l'autorité parentale.

Article 11.-
Toute thérapie de conversion pratiquée avec la complicité, le défense, la participation ou la responsabilité d'un culte ou d'une organisation cultuelle entraîne systématiquement la condamnation de celle-ci pour "dérive sectaire" et lève l'autorisation de celle-ci.


Titre III - Des mesures complémentaires à l'application de la présente loi

Article 12.-
Conformément à l'application nouvelle de la présente loi, le Grand programme d'Offensive et de Lutte pour la Désectarisation et d'Organisation pour le démantèlement des Réseaux Arrangés de thérapies de Conversion (GOLDORAC) est lancé par l'État du Saphyr, pour une durée minimale de 2 ans.
Tout prolongement du GOLDORAC devra être approuvé par le Sénat Impérial.
Les modalités de ce plan sont énoncées dans les articles XIII et XVI.
Les articles XIV et XV ne seront pas rendus caduques à la fin du GOLDORAC.

Article 13.-
Tout lieu de culte pourra faire l'objet de perquisition, de fouilles et d'enquêtes sur suspicion de défendre, cacher ou organiser des réseaux de thérapies de conversion ou d'entretenir des dérives sectaires. Ces usages des forces policières devra être décidé par un procureur de l'Empire ou sur mandat municipal, princier, polidoréen ou fédéral. Le procureur local se chargera d'officialiser le mandat de perquisition et de procédure d'enquête.
Tout espace privé ou public peut faire l'objet des mêmes mesures en cas de mêmes suspicions.
L'État finance la création de 25 000 postes de policier fédéral afin de soutenir l'effort et de mettre en place, une Garde Nationale d'Aide à la Lutte contre le Sectarisme (GaNALuS).

Article 14.-
L'État créera 250 000 places de foyers par an, pour protéger et accompagner les personnes victimes de réseaux sectaires ou de thérapie de conversion ayant besoin d'être hébergé et enlevé de cercles familiaux, locaux, etc.
L'État finance la création de 50 000 postes de surveillant, gardien, accompagnateur et ménager pour s'occuper de la vie et de l'organisation de ces foyers.

Article 15.-
L'État finance la création de 25 000 postes d'assistant social à travers tout le pays dont la mission sera d'intervenir dans les collèges et lycées pour soutenir et aider à protéger les mineurs victimes ou dont la famille est victime d'organisations ou cultes à dérive sectaire, ou de thérapie de conversion. Leur rôle sera en étroite relation avec le procureur local afin de permettre le démantèlement méthodique et efficace des réseaux de thérapie de conversion et de dérives sectaires.

Article 16.-
L'État finance pour une grande campagne de communication pour lutter contre les dérives sectaires et les thérapies de conversion, au moyen d'affiches, spots publicitaires télévisuels, radiodiffusés et numériques, d'intervention dans les collèges, lycées, lieux de formation, entreprises, publicités, tractages, présence lors d'événements, organisation d'événements, et tout autre moyen de communication qu'il sera bon d'utiliser.

Le 1er mai 177, au Palais Impérial d'Orcyssia.

L.H. Jasenko Trifoniv
Haut-Commissaire Impérial à la Sécurité

L.T.H. Ivan Cappelen
Président du Conseil Impérial

S.M.I. Victor
Empereur du Saphyr