[Château d'Illys] Textes à promulguer

[Empire du Saphyr]

Clerc du Château d'Illys


Tout texte à promulguer au Journal Officiel de Wyvaldie par Son Altesse Sérénissime est à soumettre ici.

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[Milla Knudsen]

Votre Altesse Sérénissime,

En raison des vagues de chaleur qui touchent et impactent gravement la Principauté, votre Conseil d'État vous soumet, aux fins de promulgation, le présent projet de décret portant mesures d’urgence pour faire face aux vagues de chaleur.

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.

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Décret de la Princesse
Mesures d’urgence pour faire face aux vagues de chaleur

Vu la Constitution,
Vu la proposition de la Ministre-Présidente de Wyvaldie,

Considérant la situation météorologique caractérisée par des vagues de chaleur successives et persistantes ;
Considérant les effets de cette situation météorologique, à savoir une sécheresse importante caractérisée par une raréfaction de l’eau, une perte des récoltes agricoles et un risque d’incendie accru ;
Considérant l’urgence d’adopter les mesures nécessaires à la protection des populations ;

La Princesse souveraine de Wyvaldie décrète :

Titre Ier.- Instauration d’un registre des personnes vulnérables
Article 1er.-
Il est instauré un registre des personnes vulnérables. Il permet d’identifier les personnes vulnérables et, en cas de nécessité, d’entrer facilement et rapidement en contact avec elles afin de s’assurer qu’elles n’ont pas besoin d’assistance.

Article 2.-
Sont considérées comme personnes vulnérables :

• Les personnes âgées de plus de 65 ans ;
• Les personnes handicapées ;
• Les personnes isolées ;
• Les femmes enceintes ;
• Toute autre personne justifiant d’une situation nécessitant une particulière vigilance.

Article 3.-
Le registre est tenu par et sous la responsabilité des maires qui doivent le tenir à jour et le rendre constamment accessible.
D’initiative ou à la demande de l’autorité publique, les mairies peuvent contacter les personnes inscrites dans ce registre en cas de situation de crise ou de danger.

Article 4.-
Le registre contient les informations suivantes :

• Nom et prénom ;
• Date de naissance ;
• Numéro de téléphone fixe et/ou portable ;
• Coordonnées d’un proche à contacter en cas de besoin.

Titre II.- Mesures de rationnement de l’eau
Article 5.-
Les mesures de rationnement de l’eau suivantes s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la Principauté :

• L'arrosage des pelouses, espaces verts, potagers et terrains sportifs n'est autorisé qu'une fois par semaine, avant 8 heures ou après 20 heures ;
• Le remplissage des piscines privées est interdit ;
• Le lavage des véhicules est interdit, à l'exception des véhicules d'urgence ou de sécurité et des véhicules transportant des denrées alimentaires ;
• Le nettoyage des chaussées, caniveaux et surfaces extérieures est limité aux besoins strictement nécessaires pour assurer l'hygiène et la salubrité publiques ;
• Les activités industrielles et commerciales doivent adopter toutes mesures permettant de limiter au strict nécessaire leur consommation d'eau. Ils doivent diminuer leur consommation d'eau de 10% par rapport à leur consommation habituelle sur la même période.
• L'arrosage des parcelles agricoles de cultures non-prioritaires telles que définies par le Secrétariat de l'Agriculture et de l'Environnement est interdit.

Article 6.-
La violation des dispositions de l’article 5 est punie d’une peine d’amende d’un montant maximal de 5.000 Augustis.
En cas de violation grave ou renouvelée des dispositions de l’article 5, une mesure de réduction du débit d’eau pourra être ordonnée pour une durée allant jusqu’à la levée des présentes restrictions.

Titre III.- Mesures de restriction d’accès et d’activité dans les bois, forêts et landes
Article 7.-
Les mesures de restriction d’accès et d’activité suivantes s’appliquent dans les bois, forêts et landes de la Principauté :

• La circulation et le stationnement des personnes et véhicules sont interdits entre 14 heures et 22 heures sur les pistes et chemins forestiers publics, sauf pour les services publics dans l'exercice de leur mission ;
• Les activités d'exploitation forestière sont interdites entre 14 heures et 22 heures ;
• Les activités ludiques et sportives en forêt sont interdites ;
• Toute utilisation du feu, à l'intérieur des bois, forêts et landes et jusqu'à une distance de 200 mètres, est interdite.

Article 8.-
La violation des dispositions de l’article 7 est punie d’une peine d’amende d’un montant maximal de 5.000 Augustis.

Titre IV.- Contrôles et sanctions
Article 9.-
La Police des Forêts est habilitée à procéder à toute opération de contrôle visant à s’assurer du respect des présentes règles et à infliger les peines prévues par le présent décret en cas de violation.

Titre V.- Entrée en vigueur
Article 10.-
Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel de Wyvaldie et s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la Principauté.

Le 27 août 204, au Château de Wyvaldie.

Milla Knudsen
Ministre-Présidente de Wyvaldie

Son Altesse Sérénissime la Princesse Nina Acker
Princesse Souveraine de Wyvaldie

[Milla Knudsen]

Votre Altesse Sérénissime,

Votre Conseil d'État vous soumet, aux fins de promulgation, la présente Loi d'État portant à l’investissement à la relance de l'Emploi et du Dialogue Social, adoptée par votre Parlement.

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.

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Loi d'État portant à l’investissement à la relance de l'Emploi et du Dialogue Social
Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr,
Vu la loi fondamentale de la Principauté de Wyvaldie,

Article 1er.-
La durée maximale du temps de travail pour l’ensemble des salariés est de trente-cinq heures par semaine. Cinq heures peuvent être effectuées par semaine et en option par tout salarié le désirant, valorisées à 150% du revenu initial.

Titre I - De la valorisation de l’apprentissage

Article 2.-
Il est créé, au minimum, un institut de la formation professionnelle par ville de plus de 35.000 habitants.

Article 3.-
Tout citoyen de plus de quatorze ans peut s’inscrire dans ces instituts et bénéficier d’un enseignement gratuit.

Article 4.-
Tout recrutement d’un apprenti permet à l’entreprise de bénéficier d’une exonération des cotisations patronales pour une durée de six mois.

Titre II - Du retour à l’Emploi

Article 5.-
Un Fonds Social et Financier destiné au retour à l’emploi et à la formation de la jeunesse est mis en place.

Article 6.-
Chaque année, une notation palatine, comprise entre A et E, fixe la qualité de taux d’emploi de chaque entreprise, en fonction de son bilan annuel et dans l’objectif de valoriser celles qui participent directement à la lutte contre le chômage.

Les entreprises ayant une note “B” disposent d’une baisse de leurs impôts de trois points, les entreprises ayant une note “A” de cinq points.

Article 7.-
Une Autorité de contrôle des subventions est mise en place par la présente loi sous l’autorité du Trésorier princier et vise à sanctionner toute entreprise ne respectant pas les conditions de leurs subventions et diverses exonérations.

Article 8.-
Les sanctions pouvant être prononcée par l’Autorité de contrôle des subventions sont les suivantes :

• La suspension de la subvention ;
• Le remboursement des sommes indûment perçues ;
• L’interdiction de l’octroi de toute subvention publique pour une durée maximale de cinq ans.

Cette décision doit être motivée et peut être contestée devant les juridictions princières compétentes. Le prononcé de ces sanctions n’empêche pas l’engagement de poursuites pénales.

Article 9.-
Le budget de cette Autorité est imputé sur le budget du Secrétariat au Trésor.

Le 6 février 210, à Odyssia.

Nils Edvardsson
Ministre d'État de Wyvaldie

Milla Knudsen
Ministre-Présidente de Wyvaldie

[Milla Knudsen]

Votre Altesse Sérénissime,

Votre Conseil d'État vous soumet, aux fins de promulgation, la présente Loi d'État portant à la Relance de la Natalité, adoptée par votre Parlement.

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.

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Loi d'État portant à la Relance de la Natalité
Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr,
Vu la loi fondamentale de la Principauté de Wyvaldie,

Titre I - De l’allocation familiale

Article 1er.-
Une allocation familiale est mise en place jusqu’à la majorité de l’enfant. Elle vise à permettre aux personnes élevant un enfant de subvenir à ses besoins.

Article 2.-
L’allocation familiale est versée indépendamment des revenus et en fonction du nombre d’enfants, selon le barème prévu à l'article 3. Les taux ne sont pas cumulables.

Article 3.-
Le montant de l'allocation familiale est fixé ainsi qu'il suit :

• Pour un enfant, 120 Augustis par mois ;
• Pour deux enfants, 300 Augustis par mois ;
• Pour trois enfants et plus, 450 Augustis par mois.

Titre II - Des aménagements spécifiques

Article 4.-
(1) La Principauté de Wyvaldie finance une exonération de 50% des prix des crèches pour les personnes disposant d’au moins un enfant et d’un revenu mensuel inférieur à 2000 Augustis.
(2) Cette exonération est fixée à 30% des prix des crèches pour les personnes disposant d'au moins un enfant et d'un revenu mensuel compris entre 2001 et 3000 Augustis.

Article 5.-
Les familles monoparentales ou biparentales considérées comme démunies, au sens de l'article 2 (1) du Code Social Fédéral, bénéficient d’un abaissement du prix du loyer leur résidence principale de 10%, pris en charge par la Principauté.

Titre III - Dispositions finales

Article 6.-
La charge des mesures prévues par la présente loi est imputée au budget du Secrétariat des Droits sociaux.

Le 8 février 210, à Odyssia.

Nils Edvardsson
Ministre d'État de Wyvaldie

Milla Knudsen
Ministre-Présidente de Wyvaldie

[Annika Blom]

Votre Altesse Sérénissime,

J'ai l'honneur de vous remettre la loi d'Etat portant sur l'augmentation du salaire minimal adoptée par le parlement princier.

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.

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Loi d'Etat portant sur l'augmentation du salaire minimal

Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr,
Vu la loi fondamentale de la Principauté de Wyvaldie,

Article 1 :

Le salaire minimum dans la Principauté de Wyvaldie est augmenté de 12 Augustis de l'heure à 15 Augustis de l'heure.

Article 2 :

Cette loi entre en vigueur dès sa publication au journal officiel de la Principauté de Wyvaldie.

Article 3 :

Toute organisation qui ne respecte pas cette loi sera sanctionnée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Odyssia, le 9 mars 211
Annika Blom, Député princière de Wyvaldie