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[Château d'Illys] Textes à promulguer

Résidence officielle de la Maison Acker de Wyvaldie, située à Odyssia.
Princesse souveraine : Nina Acker

Modérateur : Nina Acker

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Empire du Saphyr
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ven. 25 oct. 2019, 18:14

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Clerc du Château d'Illys


Tout texte à promulguer au Journal Officiel de Wyvaldie par Son Altesse Sérénissime est à soumettre ici.

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Milla Knudsen
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Parti politique

sam. 27 août 2022, 22:07

Votre Altesse Sérénissime,

En raison des vagues de chaleur qui touchent et impactent gravement la Principauté, votre Conseil d'État vous soumet, aux fins de promulgation, le présent projet de décret portant mesures d’urgence pour faire face aux vagues de chaleur.

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.
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Milla Knudsen
Députée-maire d'Odyssia
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Parti politique

lun. 06 févr. 2023, 21:32

Votre Altesse Sérénissime,

Votre Conseil d'État vous soumet, aux fins de promulgation, la présente Loi d'État portant à l’investissement à la relance de l'Emploi et du Dialogue Social, adoptée par votre Parlement.

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.
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Milla Knudsen
Députée-maire d'Odyssia
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Parti politique

mer. 08 févr. 2023, 21:42

Votre Altesse Sérénissime,

Votre Conseil d'État vous soumet, aux fins de promulgation, la présente Loi d'État portant à la Relance de la Natalité, adoptée par votre Parlement.

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.
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Annika Blom
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Parti politique

sam. 18 mars 2023, 21:46

Votre Altesse Sérénissime,

J'ai l'honneur de vous remettre la loi d'Etat portant sur l'augmentation du salaire minimal adoptée par le parlement princier.

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.
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Annika Blom
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Parti politique

sam. 14 oct. 2023, 12:25

Votre Altesse Sérénissime,

J'ai l'honneur de vous remettre la loi d'Etat portant sur la formation des chômeurs de longues durées adoptée par le parlement princier.

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.
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Annika Blom
Sénatrice impériale
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Parti politique

sam. 14 oct. 2023, 12:35

Votre Altesse Sérénissime,

J'ai l'honneur de vous remettre la loi d'Etat portant sur la mise en place du référendum d'initiative citoyenne adoptée par le parlement princier.

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.
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Annika Blom
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Parti politique

dim. 15 oct. 2023, 13:54

Votre Altesse Sérénissime,

J'ai l'honneur de vous remettre la loi d'Etat portant sur la transparence des décisions au sein des entreprises adoptée par le parlement princier.

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.
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