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[Mairie de Riverssen] Politique municipale

Adelsstorbyen Riverssen

Modérateur : Anders Rasmussen

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Population
1 860 641 Riversseniens

________________________________________

Arrêtés en vigueur
A0001-01-03-175 : Interdiction de fumer dans les lieux fréquentés par les enfants


Budget municipal



État du droit

Formulaire d'arrêté municipal :

Code : Tout sélectionner

[quote][centrer][b][size=135]Arrêté municipal A0001-JJ-MM-YY[/size]
[size=155][color=#000040]<Nom de l'arrêté>[/color][/size][/b][/centrer][size=110]

Vu la Constitution,

Considérant...

[/size][centrer][size=120][b]ARRETE[/b][/size][/centrer][size=105]

[b]Article 1.[/b]
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[b]Article 2.[/b]
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<...>


[/size][align=right][size=110]À Riverssen,
Le <jour de la semaine> JJ <mois> de l'an YY

[b]<nom du maire>[/b]
[i]Maire de Riverssen[/i][/size][/align][/quote]

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Anders Rasmussen
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01 mars 2020, 21:37

Arrêté municipal A0001-01-03-175
Interdiction de fumer dans les lieux fréquentés par les enfants


Vu la Constitution,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures radicales afin de garantir la sécurité des usagers et notamment des plus jeunes enfants ;

ARRETE


Article 1.
Les aires de jeux et les abords des établissements scolaires sont des lieux dorénavant considérés comme "espaces sans tabac".

Article 2.
Il est strictement interdit de fumer dans ces lieux à compter de l'apposition de la signalétique.

Article 3.
Cette interdiction sera rappelée aux usagers par la mise en place de panneaux de signalisation sur ces sites.

Article 4.
Le non-respect du présent arrêté conduira systématiquement à une amende de 200₳.

Article 5.
La police municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 6.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.



À Riverssen,
Le dimanche 1er mars de l'an 175

Anders Rasmussen
Maire de Riverssen
Député du Skjördland

Ancien Ministre-Président de Skjördland
Ancien Sénateur Impérial
Ancien Haut-Trésorier, Haut-Ministre d'État aux Affaires Sociales et à l'Instruction
Ancien Porte-parole de l'Alliance de la Droite Populaire
Ancien maire de Riverssen

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