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[Mairie de Seaston] Politique municipale

Sjøstorbyen Seaston

Modérateur : Jonas Johansen

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Empire du Saphyr
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27 juin 2018, 01:48

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Population
988 050 Seastoniens

________________________________________

Arrêtés en vigueur
A0001-21-10-170 : Lutte contre les symboles ostentatoires et le communautarisme
A0001-02-03-175 : Lutte contre les nuisances sonores

Budget municipal



État du droit

Formulaire d'arrêté municipal :

Code : Tout sélectionner

[quote][centrer][b][size=135]Arrêté municipal A0001-JJ-MM-YY[/size]
[size=155][color=#000040]<Nom de l'arrêté>[/color][/size][/b][/centrer][size=110]

Vu la Constitution,

Considérant...

[/size][centrer][size=120][b]ARRETE[/b][/size][/centrer][size=105]

[b]Article 1.[/b]
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[b]Article 2.[/b]
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<...>


[/size][align=right][size=110]À Seaston,
Le <jour de la semaine> JJ <mois> de l'an YY

[b]<nom du maire>[/b]
[i]Maire de Seaston[/i][/size][/align][/quote]

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Jonas Johansen
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Parti politique

21 oct. 2019, 01:10

Arrêté municipal A0001-21-10-170
Lutte contre les symboles ostentatoires et le communautarisme


Vu la Constitution,

ARRETE

Article 1 -.
L'affichage ostentatoire de symboles religieux ou de slogans communautaristes sont interdits dans l'ensemble de l'espace public.

Article 2 -.
L'exhibition de drapeaux ou d'emblèmes des nations suivantes sont interdites dans l'ensemble de l'espace public :
- Boukakhstan ;
- Borowen ;
- Dawla ;
- Miqdash ;
- Graznavia ;
- Sūnyìxiān ;
- Novgrad ;
- Oxanna ;
- Uspana.

Article 3 -.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose au paiement d'une contravention de 160₳.

Article 4 -.
La police municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 5 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.




À Seaston,
Le lundi 21 octobre de l'an 170

Jonas Johansen
Maire de Seaston
Député-maire de Seaston

Ancien Président du Congrès Fédéral
Ancien Haut-Commissaire impérial
Ancien Haut-Ministre d'État à l'Environnement
Ancien Ministre-Président de Skjördland
Ancien Député-maire de Seaston (Skjördland)
Ancien Secrétaire à l'Éducation, à la Culture et aux Sports (Gouvernement de Skjördland)
Ancien Président des Jeunesses Populaires

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Jonas Johansen
Député du Skjördland
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Ville de résidence : Guttormsburg (Skjördland)

Parti politique

02 mars 2020, 15:36

Arrêté municipal A0001-02-03-175
Lutte contre les nuisances sonores

Vu la Constitution,

Considérant que les émissions de bruits intempestifs constituent une forme de nuisances particulièrement néfaste en matière de santé et qu'elle est susceptible d'engendrer en réaction des actes de violence portant atteinte au bon ordre et à la sécurité publique ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité publique de protéger les riverains dans leurs droits fondamentaux au repos, à la tranquillité, à la santé et de prévenir tous désordres et nuisances possibles pouvant atteindre au bon ordre et à la sécurité publique sur le territoire de la commune ;


ARRETE

Article 1.
Tout bruit gênant par son intensité, sa durée, sa forte charge informative ou l'heure à laquelle il se manifeste, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est strictement interdit, de jour comme de nuit.

Article 2.
Il pourra être accordé des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l'exercice de certaines professions.

Article 3.
Les gérants d'établissements ouverts au public, tels que les cafés, les bars, les restaurants, les salles de spectacles ou encore les discothèques doivent impérativement prendre toutes mesures nécessaires (isolation phonique, choix d'horaires de fonctionnement adéquats) afin que les bruits ou les vibrations résultant de l'exploitation de ces établissements ne causent aucune gêne.

Article 4.
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 8 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence.

Article 5.
Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions et dispositions nécessaires afin que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d'instruments de musique, d'appareils ménagers ainsi que de ceux résultant de pratique ou d'activités non adaptées à ces locaux.

Article 6.
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00 ;
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 ;
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Article 7.
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive, les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache doivent être adaptés en conséquence.

Article 8.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose au paiement d'une contravention de 250₳.

Article 9.
La police municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 10.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.




À Seaston,
Le lundi 2 mars de l'an 175

Jonas Johansen
Maire de Seaston
Député-maire de Seaston

Ancien Président du Congrès Fédéral
Ancien Haut-Commissaire impérial
Ancien Haut-Ministre d'État à l'Environnement
Ancien Ministre-Président de Skjördland
Ancien Député-maire de Seaston (Skjördland)
Ancien Secrétaire à l'Éducation, à la Culture et aux Sports (Gouvernement de Skjördland)
Ancien Président des Jeunesses Populaires

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Linda J. Hansen
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Enregistré le : 20 oct. 2020, 23:01

Parti politique

26 mars 2021, 23:21

Arrêté municipal A0001-26-03-187
Arrêté Solidarité


Vu la Constitution,

Considérant que la Solidarité est la colonne vertébrale d'une société heureuse et épanouie et qu'il en va de la sécurité et du bien être des habitant.es de Seaston,

ARRETE


Article 1.
La Mairie entreprend la construction d'un refuge pour les personnes victimes de violence physique ou psychologique. Le refuge accueillera tout.es celleux qui le souhaitent, ils seront acceptés d'office et n'auront pas à se justifier. Afin de financer cette mission d'utilité publique, la Mairie prend en charge la moitié du financement et laisse l'autre moitié aux associations engagées dans cette problématique. Le coût du refuge s'élève à 3.6 millions d'Augustis.

Article 2.
Tout policier municipal recevra une semaine par an de formation sur la lutte contre les discriminations et le traitement des plaintes des personnes victimes de violence.

Article 3.
Les Articles 1, 3 et 4 de l'Arrêté municipal A0001-21-10-170 sont abrogés. Les habitants de Seaston sont libre d'exercer leur culte dans le respect de la loi sans interférence de la Cité.

Article 4.
Des distributeurs de protections hygiéniques devront désormais être obligatoirement installés dans les écoles, collèges, lycées et les universités. La non installation des distributeurs ou l'absence de renouvellement du matériel s'ensuivra d'une amende de 5000 Augustis pour l'établissement.

Article 5.
Afin de soulager les familles des coûts du matériel scolaire, le matériel sera intégralement pris en charge par la Cité. Les professeurs seront invités à demander un chèque à la Mairie plutôt qu’aux familles pour l’achat de matériel complémentaire.

Article 6.
La Mairie entreprend la construction de quatre cantines municipales qui offriront deux repas gratuits par jour à tout.es celleux qui en demanderont. Les cantines feront appel à des bénévoles pour fonctionner. Le coût des cantines s'élève à 2 millions d'Augustis. Les cantines pourront ensemble proposer deux repas par jour à cinq mille personnes.

Article 7.
Afin de financer la construction des cantines, du refuge, l'achat de nourriture et l'achat du matériel scolaire pour les écoliers, la Mairie instaure une Taxe de Solidarité pour tout résident de Seaston dont le patrimoine excéderait le million d'Augustis. Le montant de la Taxe s’établit à 200 Augustis par personne et par an.

Article 8.
Le coût total de l’Arrêté s’élève à 3.8 millions d’Augustis couplé à des dépenses annuelles de 4.375 millions ₳. La Taxe Solidarité permettra la création de 5 millions d’Augustis de recettes annuelles.
Linda J. Hansen, Sénatrice Impériale et Maire de Seaston (Skjördland)

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