Arrêté municipal A0001-02-03-175
Lutte contre les nuisances sonores
Vu la Constitution,
Considérant que les émissions de bruits intempestifs constituent une forme de nuisances particulièrement néfaste en matière de santé et qu'elle est susceptible d'engendrer en réaction des actes de violence portant atteinte au bon ordre et à la sécurité publique ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité publique de protéger les riverains dans leurs droits fondamentaux au repos, à la tranquillité, à la santé et de prévenir tous désordres et nuisances possibles pouvant atteindre au bon ordre et à la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRETE
Article 1.
Tout bruit gênant par son intensité, sa durée, sa forte charge informative ou l'heure à laquelle il se manifeste, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est strictement interdit, de jour comme de nuit.
Article 2.
Il pourra être accordé des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l'exercice de certaines professions.
Article 3.
Les gérants d'établissements ouverts au public, tels que les cafés, les bars, les restaurants, les salles de spectacles ou encore les discothèques doivent impérativement prendre toutes mesures nécessaires (isolation phonique, choix d'horaires de fonctionnement adéquats) afin que les bruits ou les vibrations résultant de l'exploitation de ces établissements ne causent aucune gêne.
Article 4.
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 8 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence.
Article 5.
Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions et dispositions nécessaires afin que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d'instruments de musique, d'appareils ménagers ainsi que de ceux résultant de pratique ou d'activités non adaptées à ces locaux.
Article 6.
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00 ;
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 ;
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Article 7.
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive, les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache doivent être adaptés en conséquence.
Article 8.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose au paiement d'une contravention de 250₳.
Article 9.
La police municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Article 10.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.
À Seaston,
Le lundi 2 mars de l'an 175
Jonas Johansen
Maire de Seaston