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Arrêtés municipaux

Havnstorstaden Eiligsland

Modérateur : Alexandre Washington

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Alexandre Washington
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Parti politique

24 juil. 2019, 03:30

ARM-01 Arrêté municipal visant l’adoption des dispositions nécessaires face à l’épisode caniculaire du 24 au 30 juillet.


Vu la Constitution,
Vu les dispositions générales qui réglementent les pouvoirs de police au Maire,
Considérant la dangerosité de la vague de chaleur qui s’annonce sur le pays,
Par les pouvoirs conférés,

Le Maire arrête :

Article 1 : À la suite de la récente publication du rapport de la C.I.M.C annonçant l’arrivée d’un épisode caniculaire, Alexandre Washington, maire de la ville Eiligsland dispose d’une partie des pouvoirs de police.

Article 2 : Toutes activités périscolaires organisées durant la semaine du 24 au 30 juillet sont purement et simplement annulée et reportée à une date ultérieure.

Article 3 : La circulation routière dans l’enceinte de la ville est interdite à compter du 24 jusqu’au 31 juillet 167. En ce qui concerne la circulation effectuée hors agglomération, celle-ci se verra fortement impactée par la réquisition des parkings relais durant la semaine du 24 au 31 juillet.

Article 4 : Conformément à l’article 3, une liste de parkings relais situé hors agglomération sont réquisitionné :
- PR du Rouvret, avenue Charles Delfrous I / 600 places
- PR du Quartz, rue Paul Sullivan / 300 places
- PR du Garges, allée Washington / 250 places
- PR du Stade, boulevard Haussmann / 120 places

Article 5 : Conformément à l’article 4, des mesures de police et de gardiennage seront assurées sur l’ensemble des journées allant du 24 au 31 juillet.

Article 6 : Conformément à l’article 4, les frais de covoiturage sont remboursés à hauteur de 30 % par la ville sous présentation des documents nécessaires attestant du recours sur la période précise.

Article 7 : Conformément à l’article 4, la RTE (régie des transports Eiligslandienne) mettra à disposition des services de mobilité propre à savoir les tramways, les vélos, les gyropodes et les trottinettes électriques.

Article 8 : Conformément à l’article 6, les prix des billets sont fixés à 4,50 ₳ pour la semaine du 24 au 31 juillet.

Article 9 : L’utilisation des ressources telles que l’eau est réglementée. Les activités liées à l’arrosage, le lavage de véhicule, le remplissage des piscines sont interdites à compter du 24 jusqu’au 30 juillet.

Article 10 : La vente de produit de nature pétrolière en jerrican est formellement interdite. Les contrevenants sont passibles d’une amende forfaitaire de 1 500 ₳ et majorée par la prise en compte de critères tels que le nombre de litres que le récipient peut contenir.

Article 11 : Les foyers ainsi que les stades sont ouverts et mise à disposition des associations venant en aide aux plus démunis.

Article 12 : Toutes actes de vandalisme réalisé sur les bouches d’incendie est répréhensible et passible d’une amende de 1 000 ₳.


Fait à Eiligsland, le 24 juillet 167
Alexandre Washington


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Parti politique

21 août 2019, 15:57

ARM-02 / Restructuration du réseau de transport urbain à Eiligsland


Préambule : En juin dernier, l’exécutif municipal présentait les prémices de sa politique de soutien à l’économie municipale. La ville est en pleine réorganisation depuis la délocalisation des fleurons de l’industrie saphyrienne sur notre territoire. Pour redonner de sa superbe à Eiligsland, Alexandre Washington s’est concentré d’abord sur le développement des réseaux de transports vieillissants.

Considérant l’ensemble de ces aspects ;
Considérant la situation financière de la ville ;
Considérant la vétusté et l’obsolescence du réseau de transport de la ville ;

Le maire, Alexandre Washington arrête :

TITRE UNIQUE – relative aux dispositions générales et aux spécificités de l’organisation de la RTAU


Article 101 : La Régie des Transports Autonomes Urbaine (RTAU) est créée et remplace la RTE (Régie des Transports d’Eiligsland). À ce titre, elle reprend l’ensemble des actifs et des passifs de l’exercice comptable de la RTE.

À compter du 30 aout 168, l’ensemble du réseau de transport passe sous la tutelle de la RTAU composée :
- 6 lignes de métro ;
- 20 lignes de tramway ;
- 40 lignes de bus ;
- 2 lignes de train régional qui raccordent les villes : Hoysburg, Lunsburg (actuellement en étude de faisabilité par la RTE) ;

Article 102 : La Régie des Transports Autonomes Urbaine est un établissement privé qui assure l’exploitation logistique et commerciale du réseau de transport à Eiligsland.

Article 103 : La RTAU dispose des prérogatives nécessaires à la construction et/ou à la suppression des lignes sous sa responsabilité. Dès lors, elle remplit sa mission de transport public dans le cadre d’un accord annuel passé avec l’exécutif municipal et/ou régional.

Article 104 : La RTAU est dirigée par une société de transports privé, Syntec Groupe. Afin de coordonner et évaluer les décisions prises par la RTAU, l’exécutif municipal occupe la direction générale de la mobilité (DGM).

Article 105 : La Direction Générale de la Mobilité assure une mission de coordination afin de faciliter les initiatives prises par la RTAU et évalue les décisions prises en délivrant des suggestions. Elle n’intervient pas dans les prérogatives accordées à la RTAU.

Article 106 : Le renouvellement du dit contrat d’exploitation est soumis à la décision du représentant de l’exécutif municipal en exercice. La décision rendue s’appuie sur le rendu d’un rapport annuel détaillé par la société de transport en question.

Article 107 : En cas de non-renouvellement du contrat d’exploitation, le représentant de l’exécutif municipal organise en dernier recours, un appel d’offres. La société de transports qui s’est vu refuser la prolongation de son contrat peut à nouveau faire une offre durant la consultation.


Fait à Eiligsland, le 21 août 168
Alexandre Washington


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