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[Mairie de Mayne] Politique municipale

Kjøpstorbyen Mayne

Modérateur : Gustav Sundberg

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Empire du Saphyr
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27 juin 2018, 02:02

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«Tout pour Mayne, rien contre Mayne »

Mayne
Population
421 157 maynéens

________________________________________

Arrêtés en vigueur



Budget municipal
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État du droit
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Formulaire d'arrêté municipal :

Code : Tout sélectionner

[quote][centrer][b][size=135]Arrêté municipal A0001-JJ-MM-YY[/size]
[size=155][color=#000040]<Nom de l'arrêté>[/color][/size][/b][/centrer][size=110]

Vu la Constitution,

Considérant...

[/size][centrer][size=120][b]ARRETE[/b][/size][/centrer][size=105]

[b]Article 1.[/b]
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[b]Article 2.[/b]
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<...>


[/size][align=right][size=110]À Mayne,
Le <jour de la semaine> JJ <mois> de l'an YY

[b]<nom du maire>[/b]
[i]Maire de Mayne[/i][/size][/align][/quote]

Åke Jakob Larsson

12 juil. 2019, 23:56

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«Tout pour Mayne, rien contre Mayne »

Arrêté municipal A0001-12-07-167
Plan Sécuritaire Absolu (PSA)


Vu la Constitution,
Vu les attentats de Karlsburg,

Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à la sécurité de ses administrés,

ARRÊTÉ

Article 1.
Un dispositif de protection permanente de l'espace public de Mayne est mis en place. Ce dernier est assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par les effectifs suivants :
- 350 agents de la Police Municipale
- 800 agents de sécurité employés pour l'occasion auprès d'une entreprise privée de sécurité

Article 2.
Des checkpoints routiers sont mis en place aux artères d'entrée principales de la ville. Dans ce cadre, les agents délégués à cette mission sont autorisés à procéder aux opérations suivantes :
- Fouille totale ou partielle de tout véhicule suspect
- Fouille totale ou partielle de tout individu suspect
- Interdiction préventive de pénétrer sur le territoire municipal
- Confiscation de tout objet ou moyen considéré comme potentiellement dangereux pour la sécurité publique

Article 3.
Des Rondes de Protection Publique (RPP) sont mises en place dans l'ensemble de l'espace public de Mayne. Assurées par des agents de sécurité, ces dernières visent à neutraliser tout individu susceptible de commettre un acte terroriste. Pour mener à bien leur mission, les agents concernés se voient attribuer les moyens suivants :
- 50 voitures de type pick-up
- 800 tasers
- 800 matraques téléscopiques
- 250 paires de menottes
- 500 fusils flashballs

Article 4.
Toute manifestation dans l'espace publique est proscrite jusqu'à nouvel ordre.

Article 5.
Le port de tout signe exprimant manifestement l'appartenance à la religion eibadaste est interdit dans l'espace public.

Article 6.
Il est interdit, dans l'espace public, de porter tout vêtement ou autre dispositif masquant totalement ou partiellement le visage.


À Mayne,
Le vendredi 12 juillet de l'an 167

Åke Jakob Larsson
Maire de Mayne

Åke Jakob Larsson

24 juil. 2019, 18:10

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«Tout pour Mayne, rien contre Mayne »

Arrêté municipal A0001-24-07-167
Plan Alerte Canicule


Vu la Constitution,
Vu les prévisions météorologiques annonçant une canicule accompagnée de sécheresse du 24 au 30 juillet 167,

Considérant qu'il appartient au Maire de protéger ses administrés des conditions météorologiques extrêmes,

ARRÊTÉ

Article 1.
L'ensemble des sanitaires publics, fontaines et autres points d'eau de la ville ne sont plus approvisionnés en eau et interdits d'utilisation jusqu'à la levée du dispositif le 30 juillet 167 à 23H59.

Article 2.
L'eau fournie par les réserves de la ville aux foyers de particuliers est coupée de 09H00 à 19H00.

Article 3.
Toute activité périscolaire en extérieur, et plus généralement impliquant des enfants, est proscrite jusqu'à la levée du dispositif, sans exception possible.

Article 4.
18 salles de sport de la ville sont réquisitionnées pour accueillir les S.D.F. saphyriens afin de les protéger de la canicule. Contre présentation d'un itre d'identité prouvant la nationalité saphyrienne, il leur sera proposé un lit, deux repas par jour et des bouteilles d'eau pendant toute la durée du dispositif.

Article 5.
Les deux camps de migrants de la ville seront évacués dès publication du présent arrêté, la mairie n'ayant pas la possibilité de les protéger de la canicule en plus de ses administrés.

Article 6.
Tout habitant de Mayne peut se rendre à tout moment dans chaque annexe de l'Hôtel de Ville afin d'y retirer gratuitement bouteilles d'eau et brumisateurs.

Article 7.
L'arrosage extérieur et les remplissages de piscines sont formellement proscrits jusqu'à la levée du dispositif.

Article 8.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l'objet d'une verbalisation forfaitaire s'élevant à 800₳.

Article 9.
800 policiers municipaux sont mobilisés afin de veiller à ce que le présent arrêté soit respecté par tous. Ces derniers ont pour consigne d'être impitoyables face à toute infraction.


À Mayne,
Le vendredi 24 juillet de l'an 167

Åke Jakob Larsson
Maire de Mayne

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Gustav Sundberg
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Enregistré le : 15 juil. 2019, 18:07
Ville de résidence : Mayne (Njördland)

Parti politique

03 mars 2020, 13:54

Arrêté municipal A0003-03-03-175
Code de l'Ordre Public


Vu la Constitution,
Vu le contexte matériel actuel,
Vu les droits et libertés reconnues aux citoyens et citoyennes,

Considérant la sécurité et la tranquillité des habitants de Mayne comme primordiale,

ARRÊTE


Titre I : Sur la question du voisinage

Article I.I : Le logement au sein de la municipalité exige de chaque habitant, pour une existence agréable de ne pas déranger par des nuisances sonores, lumineuses, odorantes ou vibratoires la tranquillité et le calme communs.

Article I.II : Les nuisances sonores, lumineuses, odorantes ou vibratoires sont ainsi définies :
a) Sonore : diffusion sans distinction de volonté, dont la cessation est possible, d'un bruit ou son gênant par son intensité, sa durée, son contenu informatif ou son horaire de diffusion.
b) Lumineuse : diffusion sans distinction de volonté, dont la cessation est possible, d'une lumière gênante par son intensité, sa durée ou son horaire de diffusion.
c) Odorante : diffusion sans distinction de volonté, dont la cessation est possible, d'une odeur gênante par son intensité, sa nature ou sa durée.
d) Vibratoire : diffusion sans distinction de volonté, dont la cession est possible, de mouvements et vibrations gênants par leur intensité, durée ou horaire de diffusion.

Article I.III : La verbalisation ne peut s'accompagner d'une amende allant jusqu'à 200 ₳ que dans le cas où les conditions suivantes sont réunies :
a) avertissement préalable du fauteur ;
b) refus du fauteur de prendre les mesures nécessaires à l'arrêt des nuisances ;
c) constat par l'agent de police que les mesures nécessaires sont supportables par le fauteur ;

Article I.IV : Tout acte ou phénomène provoqué par un résident, sans distinction de volonté, possiblement évitable, nuisant d'autre manière ou attentant à la tranquillité ou à l'intégrité de ses voisins pourra être puni dans les mêmes conditions que les nuisances susmentionnées.

Article I.V : Des dérogations pourront être accordées à tout citoyen, collectif informel ou formel sur demande à la mairie, 48 heures avant la manifestation potentiellement source de nuisance en cas de manifestation programmée, ou jusqu'à 2 heures après le début de la manifestation potentiellement source de nuisance en cas de manifestation imprévue.

Titre II : De la consommation et de la vente de produits légaux néfastes à la santé

Article II.I : Les produits néfastes à la santé sont ainsi catégorisés :
a) Produits contre la Santé Commune (PSC) : produits hypertransformés, à haut taux de sucre, gras, sel, additifs néfastes, etc.
b) Produits d'Addiction Sévère (PAS) : tabac, alcool.
c) Produits de Consommation Restreinte (PCR) : produits à base de CBD, cannabis.

Article II.II : La distance entre point de vente et établissements particuliers est ainsi établie :
a) 250 m entre un point de vente de PSC, PAS ou PCR d'une crèche, école maternelle, école primaire, collège ou centre de garde ou d'activité destiné aux enfants.
b) 200 m entre un point de vente de PAS ou PCR d'un lycée ou université.
c) 150 m entre un point de vente de PSC d'un lycée ou université.

Article II.III : La consommation de PAS et de PCR est interdite dans les lieux publics et professionnels fermés.
La consommation d'alcool est interdite sur les places, espaces et voies publiques de la commune.
La consommation de PAS et PCR est interdite à 25 m des établissements scolaires jusqu'au collège, aires de jeux et espaces destinés aux enfants.
Tout établissement privé de vente et de consommation d'un de ces produits doit recevoir une dérogation permanente de la mairie avant ouverture.
Tout établissement privé de vente et de consommation d'un de ces produits actuellement ouvert doit demander et recevoir une dérogation permanente de la mairie jusqu'à trois mois après la promulgation du présent décret.

Article II.IV : Toute manifestation prévue peut bénéficier d'une dérogation 48 heures avant sa tenue, une manifestation imprévue peut en bénéficier d'une jusqu'à 2 heures après son commencement.

Article II.V : Toute contravention aux précédents articles pourra faire l'objet d'une verbalisation accompagnée d'une amende d'au maximum 2000 ₳ si :
a) le contrevenant a été averti de l'illégalité de son acte ;
b) le contrevenant conscient de son illégalité persiste ou récidive.

Titre III : De la bonne tenue en place publique

Article III.I : L'état d'ébriété manifeste à un niveau altérant les capacités d'un individu est interdit sur l'espace public de la commune.
En cas d'ivresse constatée, la procédure est la suivante :
a) Surveillance de l'individu ivre jusqu'à rétablissement ou accompagnement jusqu'à son logement ou centre d'aide ;
a-bis) En cas de refus ou acte de violence, maîtrise et garde à vue de l'individu ;
b) Prise de l'identité de l'individu ;
c) Convocation de l'individu en commissariat de police municipale ;
d) Verbalisation de l'individu ;
e) Blâme puis délivrance d'une amende jusqu'à 250 ₳ en cas de récidive.
f) La délivrance d'une amende est prohibée si l'individu est diagnostiqué comme souffrant d'addiction à l'alcool et qu'il suit un traitement.

Article III.II : La nudité dans l'espace public est autorisée dans les limites de la délivrance par la mairie de droits de nudité publique.
En cas de nudité dans l'espace public hors de ces zones, il est cas d'exhibitionnisme.
En cas d'exhibitionnisme constaté, la procédure est la suivante :
a) Avertissement de l'individu ;
b) Demande de vêtement de celui-ci et en cas de refus par incapacité, redirection et accompagnement de celui-ci à son logement ou vers un centre social ;
c) Verbalisation de l'individu ;
d) Blâme puis délivrance d'une amende jusqu'à 150 ₳ en cas de récidive.
e) La délivrance d'une amende est prohibée si l'individu ne dispose pas de moyens de subsistance suffisants et qu'il ne bénéficie pas d'aides sociales.
e-bis) Auquel cas, les agents ont pour mission d'accompagner l'individu vers une Caisse de la Solidarité Universelle.


À Mayne,
Le mardi 03 mars de l'an 175

Gustav Sundberg
Maire de Mayne

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Gustav Sundberg
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Ville de résidence : Mayne (Njördland)

Parti politique

03 mars 2020, 20:43

Arrêté municipal A0004-03-03-175
Suspension du Plan Sécuritaire Absolu (PSA)


Vu la Constitution,
Vu la discrimination religieuse de cet arrêté,

Considérant l’arrêté municipal A0001-12-07-167 comme raciste et inhumain,

ARRÊTE


Article 1.
L’arrêté A0001-12-07-167 promulgué par le précédant conseil est abrogé.

Article 1.1.
Le dispositif de protection permanente est donc suspendu jusqu'à nouvel ordre.

Article 1.2.
Les checkpoints routiers des agents délégués du Plan Sécuritaire Absolu (PSA) sont donc suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Article 1.3.
Les Rondes de Protection Publique (RPP) sont donc suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Article 1.4.
Toute manifestation dans l'espace publique est donc autoriser jusqu'à nouvel ordre.

Article 1.5.
Le port de tout signe exprimant manifestement l'appartenance à la religion eibadaste est donc rétabli dans l'espace public.

Article 1.6.
Il est donc maintenant possible, dans l'espace public, de porter tout vêtement ou autre dispositif masquant partiellement le visage.

Article 2.
La Police Municipale reprend ses missions de vigilance, de la prévention et de protection de manière habituelle.



À Mayne,
Le mardi 03 mars de l'an 175

Gustav Sundberg
Maire de Mayne

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Parti politique

07 mars 2020, 22:34

Arrêté municipal A005-07-03-175
Code d'Organisation des Secours Populaires


Vu la Constitution,
Vu le contexte matériel actuel,
Vu les droits et libertés reconnues aux citoyens et citoyennes,
Vu les décrets conjoints de l'Empire, des Principautés du Rígland, du Njördland, de la Cité-Libre de Katalina et des mairies de Mayne, Rosyth, Mindsten, Karlsburg, Lensprima, Doyle et d'Hindt.

Considérant la solidarité comme fondamentale de la politique de Mayne,

ARRÊTE


Titre I : Des Magasins Populaires

Article I.I : Chaque commune et cité-libre décrétant le présent code s'engage à ouvrir au moins un Magasin Populaire par centaine de milliers d'habitants.
Chaque Principauté décrétant le présent code s'engage à ouvrir au moins un Magasin Populaire par trois-centaines de milliers d'habitants dans les communes n'ayant pas décrété le présent code.

Article I.II : Les magasins populaires sont des établissements autonomes qui récupèrent les produits usagés et les invendus, les remettent en usage si besoin, en acquièrent de manière conventionnelle, puis les revendent à un prix dérisoire et largement accessible. Ils offrent leur marchandise aux individus dotés du "Droit rouge".
Les magasins populaires ne peuvent faire crédit.

Article I.III : Tout magasin se voit partager la prérogative fédérale permettant d'enregistrer un individu à une liste de recours à une aide sociale particulière.

Article I.IV : Tout magasin peut organiser librement des activités solidaires dans son établissement. Tout magasin peut être le siège social d'une association dont l'objectif serait inclus dans un processus de solidarité.

Titre II : Des Soupes Populaires

Article II.I : Chaque commune et cité-libre décrétant le présent code s'engage à ouvrir au moins une Soupe Populaire par dizaine de milliers d'habitants.
Chaque Principauté décrétant le présent code s'engage à ouvrir au moins une Soupe Populaire par trentaine de milliers d'habitants dans les communes n'ayant pas décrété le présent code.

Article II.II : Les Soupes Populaires sont des établissements autonomes qui récupèrent les produits alimentaires non-périmés ou se fournissent conventionnellement, cuisinent lesdits produits et les revendent à un prix dérisoire et largement accessible. Elles offrent leurs repas aux individus dotés du "Droit rouge".
Les soupes populaires ne peuvent faire crédit et offrent leurs repas en cas d'incapacité de paiement.

Article II.III : Toute soupe se voit partager la prérogative fédérale permettant d'enregistrer un individu à une liste de recours à une aide sociale particulière.

Article II.IV : Toute soupe peut organiser librement des activités solidaires dans son établissement. Toute soupe peut être le siège social d'une association dont l'objectif serait inclus dans un processus de solidarité.

Titre III : Des Vacances Populaires

Article III.I : Chaque commune et cité-libre décrétant le présent code s'engage à ouvrir au moins une agence des Vacances Populaires par centaine de milliers d'habitants et un centre de Vacance Populaire par groupement de centres d'intérêt locaux.
Chaque Principauté décrétant le présent code s'engage à ouvrir au moins une agence des Vacances Populaire par trois-centaines de milliers d'habitants, un camp de Vacance Populaire par lieu touristique naturel ne présentant aucun danger pour des enfants, ni pour ses propres environnement et écosystème et un centre de Vacance Populaire par groupement de centres d'intérêt locaux.

Article III.II : Les Vacances Populaires sont des établissements autonomes qui organisent des voyages à travers l'Empire du Saphyr à prix dérisoire. Elles offrent le séjour aux individus dotés du "Droit rouge".
Les Vacances Populaires ne peuvent faire crédit.

Article III.III : Tout établissement des Vacances Populaires se voit partager la prérogative fédérale permettant d'enregistrer un individu à une liste de recours à une aide sociale particulière.

Article III.IV : Tout établissement des Vacances Populaires peut organiser librement des activités solidaires dans son établissement. Tout établissement des Vacances Populaires peut être le siège social d'une association dont l'objectif serait inclus dans un processus de solidarité.

Article III.V : Tous les séjours des Vacances Populaires sont ainsi encadrés :
a) transport par train ou bus ;
b) locations et restauration compris ;
c) hébergement dans des camps ou centres en état de salubrité annuellement contrôlé.

Article III.VI : Tout bénéficiaire des Vacances Populaires se voit délivrer pour la durée de son séjour, une carte VacaPop'.

Titre IV : Des engagements du Code

Article IV.I : Toute principauté décrétant le présent code interdit aux entreprises et commerçants de jeter leurs invendus non-périmés. Celle-ci oblige ceux-là à donner leurs invendus non-alimentaires et non-périmés aux Magasins Populaires, et les invendus alimentaires et non-périmés aux Soupes Populaires.
Toute entreprise ou commerçant dérogeant à cette mesure pourra être inquiété d'au maximum une amende d'un montant de la valeur totale des invendus jetés selon le prix de vente appliqué initialement par le fautif.

Article IV.II : L'Etat fédéral décrète que chaque carte bancaire d'individu démuni, pauvre ou miséreux doit l'indiquer au commerçant par interface bancaire ordinaire. Tout individu démuni, pauvre ou miséreux a accès au "Droit rouge". Cette mesure doit être appliquée avant le 1er janvier 176 exclu.
Toute banque se dérogeant à cette mesure pourra être inquiétée d'au maximum une amende d'un montant de 10.000 A par journée de retard.

Article IV.III : L'Etat fédéral, décrète que le prix de vente de produits alimentaires aux soupes populaires, de produits non-alimentaires aux magasins populaires et de tout produit aux vacances populaires est ainsi ordonné :
a) L'intégralité du prix d'achat du bien ;
b) La marge solidaire pour le commerçant, établie à 10% du prix d'achat du bien ;
c) Nulle taxe fédérale, princière, polidoréenne ou communale.
Le principe de faveur s'appliquant à cette mesure, tout contrevenant qui vendrait à un prix supérieur que celui établi, aux organismes susmentionnés, sera inquiété d'au maximum une amende d'un montant de dix fois, la différence entre le prix légal et le prix constaté.

Article IV.IV : L'Etat fédéral, les Principautés, Cité-libres et Communes décrétant le présent code rendent gratuit l'accès aux plages, infrastructures touristiques, sportives, culturelles et naturelles publiques et sous leur contrôle, sur présentation d'une carte VacaPop'.

Article IV.V : Les institutions décrétant le présent code s'engagent à respecter ce code au moins jusqu'à l'année de l'annulation du décret.

Article IV.VI : Les communes décrétant le présent code s'engagent à payer un dixième des coûts du présent code ;
Les cités-libres décrétant le présent code s'engagent à payer deux dixièmes des coûts du présent code ;
Les principautés décrétant le présent code s'engagent à payer trois dixièmes des coûts du présent code ;
L'Etat s'engage à payer quatre dixième des coûts du présent code et à prendre en charge tout surplus budgétaire qu'un des acteurs ne parviendrait pas à supporter.



Signataires

Ivan Cappelen
Président du Conseil et Maire, pour l'Empire et Karlsburg
Ingeborg Thorsen
Ministre-Président et Maire, pour le Rígland et Lensprima
Gustav Sundberg
Ministre-Président et Maire, pour le Njördland et Mayne
Jasenko Trifonov
Président-Maire, pour Katalina
Vilgot Hölmstom
Maire, pour Mindsten
Alicia Nesset
Maire, pour Rosyth
Sofie Eiken
Maire, pour Doyle
Vetle Gunderssen
Maire, pour Hindt

À Mayne
Le samedi 07 mars de l'an 175

Gustav Sundberg
Maire de Mayne


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Jay Löfgren
Député-maire de Mayne
Messages : 9
Enregistré le : 07 mars 2022, 21:50

Parti politique

21 avr. 2022, 14:16

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«Tout pour Mayne, rien contre Mayne »



Arrêté municipal A0001-21-04-200
Redressement politique


Vu la Constitution,

Considérant la nouvelle ligne politique du conseil municipal

ARRETE


Article 1.

L'Arrêté municipal A005-07-03-175 portant sur le Code d'Organisation des Secours Populaires promulgué par le précédant conseil est abrogé.

Article 2.

L'Arrêté municipal A0003-03-03-175 portant sur le Code de l'Ordre Public promulgué par le précédant conseil est abrogé.


À Mayne,
Le 21 avril de l'an 200

Jay Löfgren
Maire de Mayne

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