Élections Générales de l'an 219 Vu la Constitution, Après vérification par la Commission des Affaires Politiques, Après validation et suggestion par le Juge-en-chef de la Commission, Après validation définitive par les membres de la Cour Impériale, La Cour Impériale proclame et soumets à l'Empereur...

Élections Générales de l'an 213 Vu la Constitution, Après vérification par la Commission des Affaires Politiques, Après validation et suggestion par le Juge-en-chef de la Commission, Après validation définitive par les membres de la Cour Impériale, La Cour Impériale proclame et soumets à l'Empereur...

Élections Générales de l'an 213 Vu la Constitution, Après vérification par la Commission des Affaires Politiques, Après validation et suggestion par le Juge-en-chef de la Commission, Après validation définitive par les membres de la Cour Impériale, La Cour Impériale proclame et soumets à l'Empereur...

Élections Congressionnelles de l'an 210 Vu la Constitution, Après vérification par la Commission des Affaires Politiques, Après validation et suggestion par le Juge-en-chef de la Commission, Après validation définitive par les membres de la Cour Impériale, La Cour Impériale proclame et soumet à l'E...

Élections Générales de l'an 206 Vu la Constitution, Après vérification par la Commission des Affaires Politiques, Après validation et suggestion par le Juge-en-chef de la Commission, Après validation définitive par les membres de la Cour Impériale, La Cour Impériale proclame et soumets à l'Empereur...

Diplôme de Bachelor Année d'entrée : 153 Lieu de l'établissement : Orcyssia Type d'établissement : public Domaine d'étude : Droit Majeure : Droit pénal Expérience extrauniversitaire : Stages en cabinet d'avocat Langues étudiées : / Activités extrauniversitaires : Représentant élu des étudiants aux ...

Juge William Hodges : Bien. La Cour dispose de suffisamment d'éléments pour établir son verdict. En l'état, la commission d'une loi fédérale ne peut être caractérisée comme une infraction à la Loi Fédérale lorsque celle-ci est établie selon la procédure législative définie par la Constitution. L'ac...

Juge William Hodges : Si l'accusation n'a rien à rajouter, je donne maintenant la parole à la défense. Qu'est-ce que la défense a à répondre aux accusations du Docteur Jagland ?

Juge William Hodges : Avant l'écoute du plaidoyer de la défense et du réquisitoire de l'accusation, j'aimerai demander au Docteur Jagland de préciser sa plainte. Quel fait en dehors de l'application de la loi est exactement reproché au Conseil ?